Wortlaut

Géré en tant que domaine indépendant de l'Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage à Birmensdorf, l'Institut fédéral pour l'étude de la neige et des avalanches (ENA) à Davos assume diverses tâches et revêt par conséquent le caractère d'un institut. L'ENA jouit en outre d'une excellente réputation scientifique au plan international.

Mais voilà, qu'en été, on a appris que ses activités et ses compétences allaient être massivement limitées.

Un tel projet mettrait en péril d'importants emplois sur le site de Davos, mais aussi dans la région tout entière, sans compter le fait qu'il ternirait la renommée internationale de l'ENA.

Je charge donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Comment envisage-t-il l'orientation stratégique future de l'ENA ? Pourquoi l'ENA devrait-il perdre son caractère d'institut et être réduit à quelques domaines ? Son avenir ne réside-t-il pas, au contraire, dans une orientation plus large et interdisciplinaire, tel que l'ENA y aspirait ces dernières années en réalisant des travaux concernant toute l'écologie alpine et les dangers naturels ?

2. Que pense entreprendre le Conseil fédéral pour maintenir l'excellente réputation de l'ENA ? Pourquoi le projet envisagé, qui consistait à faire de l'ENA un institut consacré aux dangers naturels n'est-il pas examiné de plus près, bien qu'il soit urgent et d'une grande actualité face aux catastrophes naturelles qui ont tendance à se multiplier ?

3. Comment le Conseil fédéral juge-t-il aujourd'hui la création d'un institut permanent de recherche alpine interdisciplinaire, comme le demandait la motion Danioth, soit la mise sur pied ou le maintien d'un tel organisme à l'ENA à Davos, sachant que le Conseil fédéral avait alors expressément désigné l'ENA comme tel dans sa réponse à la motion précitée ?

4. Comment pourrait-on garantir, en cas de réduction de l'ENA à quelques domaines, que ce dernier continue à offrir la diversité actuelle et à attirer à Davos des étudiants et des chercheurs engagés et compétents ?

5. Comment le Conseil fédéral envisage-t-il dans ce contexte la poursuite des efforts de coopération internationale dans tout l'arc alpin, efforts entrepris sous l'égide de l'ENA ?

6. L'avenir du réseau de compétences "L'eau dans les régions de montagne", qui est placé sous l'égide de l'ENA en collaboration avec les cantons de montagne, est-il garanti ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. L'ENA a été intégré à l'Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage FNP en 1989 ; cela fait donc seize ans qu'il ne s'agit plus d'un institut indépendant. Si la dénomination "ENA" a été maintenue, c'est principalement en raison de sa notoriété.

Pour rester concurrentiel et par souci d'efficacité, un institut de recherche doit fixer des priorités et renforcer la collaboration avec d'autres instituts de recherche ainsi que les hautes écoles. C'est pourquoi le FNP s'efforce de coordonner efficacement les activités de recherche avec l'ENA, l'EPFZ et l'EPFL dans un domaine aussi important que celui des dangers naturels. Une partie importante des recherches sur les dangers naturels est déjà réalisée sur le site FNP de Birmensdorf : il s'agit notamment de la recherche sur les éboulements, sur les coulées de boue et sur les inondations, mais aussi des études consacrées aux forêts de protection. L'ENA se concentre pour sa part sur la recherche sur les avalanches et sur le permafrost. Ce domaine spécifique "neige et glace" restera à Davos.

Un maillage renforcé et une recherche plus interdisciplinaire dans le domaine de l'écologie sont les objectifs déclarés du FNP. De nombreuses questions liées à l'écologie alpine, à l'utilisation du territoire et aux dangers naturels concernent toute la Suisse. Le FNP doit maintenant, notamment pour des raisons de coût et d'efficience, focaliser ses forces sur les objectifs qu'il s'est fixés. Le site de Davos continuera cependant d'être exploité et n'est nullement menacé.

2. Depuis son intégration au FNP, en 1989, l'ENA a suivi une évolution très positive. La crainte selon laquelle la réputation de l'ENA souffrirait de son intégration renforcée dans le FNP, et de la spécialisation scientifique qui en a résulté, était infondée. Le Conseil fédéral est convaincu que l'ensemble du FNP - y compris le site de Davos - gagnera dans la restructuration un profil encore plus fort au sein du domaine des EPF, notamment dans le cadre du centre de compétences "Environnement et développement durable" que le Conseil des EPF entend mettre en place.

Dans ce contexte, il n'est plus pertinent d'envisager de développer l'ENA de Davos comme centre national des dangers naturels.

Concernant le danger accru de catastrophes naturelles évoqué par l'auteur de l'interpellation, il faut rappeler que le Conseil fédéral a mandaté le DDPS (Office fédéral de la protection de la population, OFPP) pour élaborer, en coopération avec la plate-forme nationale "Dangers naturels" et les services fédéraux compétents en la matière, des propositions en vue d'une optimisation des procédures d'alarme et d'intervention.

3. Il est exact que le Conseil fédéral, dans sa réponse du 6 décembre 1999 à la motion Danioth (99.3483), a déclaré que la Suisse disposait déjà avec l'ENA d'un "institut interdisciplinaire de recherche alpine". Il a cependant insisté en même temps sur la nécessité de ne pas limiter la stratégie de prévention des dangers naturels à la seule population de montagne et à la seule région alpine.

La mise en place d'un "institut permanent de recherche alpine interdisciplinaire placé sous la responsabilité d'une fondation indépendante" demandée par la motion Danioth ne peut plus aujourd'hui être considérée comme une solution optimale. C'est également à cette conclusion qu'aboutit le rapport sur la recherche institutionnelle commune dans les Alpes, commandé par la présidence du Conseil des EPF. Une meilleure coordination de la recherche est nécessaire, mais elle doit se fonder en premier lieu sur une coopération renforcée avec les institutions de recherche comparables chez nos voisins de l'arc alpin.

4. Étant donné que la restructuration ne vise qu'à optimiser les activités de recherche du site ENA de Davos, il n'y a pas lieu de craindre une baisse de son attractivité pour les étudiants et les chercheurs. Par ailleurs, l'EPF de Zurich prévoit, aux dires du Conseil des EPF, d'accorder une place plus importante à la gestion intégrée du risque dans sa stratégie pour les années 2008 à 2011. Grâce à un maillage resserré et à une spécialisation renforcée des différentes institutions, on peut au contraire s'attendre à intérêt accru des étudiants.

5. Les thèmes de la recherche alpine, et en particulier le domaine des dangers naturels, sont couverts par un quadrillage relativement dense d'institutions. On voit néanmoins apparaître des questions qui dépassent les frontières et qui, malgré un haut degré d'actualité, n'ont guère été traitées jusqu'à présent. Pour s'y préparer, le Conseil des EPF mène actuellement des entretiens prospectifs notamment avec l'Autriche, pays alpin voisin. Le Conseil fédéral soutient les efforts du domaine des EPF en vue de la coopération transfrontalière dans l'arc alpin.

6. L'ENA tient à poursuivre au-delà de la restructuration la coopération actuelle avec les cantons de montagne dans le cadre du réseau de compétences "L'eau dans les régions de montagne". Le directeur de l'ENA prendra prochainement contact avec les gouvernements concernés afin d'éclaircir les éventuelles questions ouvertes et d'intensifier encore la coopération.

Réponse du Conseil fédéral.