Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner, sous l'angle de leur importance, toutes les tâches qui seront accomplies d'ici à la fin de l'année 2006. Il présentera alors un rapport au Parlement, dans lequel il indiquera en particulier les tâches qui doivent impérativement être assumées par l'administration, celles pour lesquelles il faudrait introduire une clause de subsidiarité et celles qui peuvent être confiées au secteur privé. Le Conseil fédéral précisera également quelles tâches peuvent être abandonnées.

Begründung

L'essor important que connaîtront les dépenses de la Confédération dans les années 2008 et 2009 (en dépit du PAB 2003, du PAB 2004 et du PAT), de même que les problèmes qui se poseront dans le domaine des assurances sociales en raison de l'évolution démographique, nécessitent que la Confédération fixe des priorités et renonce à certaines tâches. Afin d'éviter que la situation ne devienne critique en matière de financement, il est indispensable que le Conseil fédéral établisse un ordre de priorité pour toutes les tâches fédérales et annonce à temps les tâches qu'il abandonnera. Ce sera l'unique moyen d'éviter une explosion des dépenses fédérales. Sans une fixation claire des priorités au plan politique, la Confédération ne sera plus en mesure de financer ses dépenses d'ici à la fin de la décennie.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral partage l'avis formulé dans le postulat, selon lequel l'insuffisance des mesures urgentes destinées à assainir les finances fédérales (programmes d'allègement budgétaire, programme d'abandon de tâches) requiert que des mesures supplémentaires soient prises. C'est pourquoi il a décidé en août 2005 déjà de procéder à un examen systématique des tâches de la Confédération en se fondant sur un catalogue ad hoc, avant de mettre ce projet à exécution le 18 janvier 2006. L'examen du catalogue en question devrait permettre de définir quelles tâches pourraient être complètement abandonnées ou sujettes à une réduction de l'activité étatique. Sont également examinés les réformes, les projets d'externalisation et les mesures de désenchevêtrement des tâches assumées en commun par la Confédération et les cantons. D'ici fin 2006, il y aura lieu de préciser les stratégies d'abandon et de réformes des tâches proposées par le Conseil fédéral en menant avec les cantons, les partis et les partenaires sociaux, un dialogue visant à mettre sur pied un plan d'action. Les résultats de l'examen du catalogue des tâches seront ensuite intégrés au programme de la législature 2007-2011.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.