05.5267 · Heure des questions. Question · 2005-12-05
Département de la défense, de la protection de la population et des sports
Liquidé
Wortlaut
Pour quelles raisons le Conseil fédéral tente-t-il d'éviter toute discussion sur ce dossier ?
Pense-t-il qu'en mettant le Parlement devant le fait accompli, celui-ci adoptera plus facilement les modifications légales nécessaires ?