Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de prendre des mesures pour accélérer l'introduction de carburants de substitution (p. ex. de l'hydrogène) dans les véhicules à moteur.

Begründung

La raréfaction du pétrole à l'échelle mondiale, avec les hausses de prix qui en découlent, est devenue une réalité plus vite que ne voulaient le croire, il y a peu de temps encore, les acteurs de l'économie pétrolière et le Conseil fédéral. Et la situation ne va pas s'améliorer, bien au contraire. Dans l'intérêt des habitants et de l'économie de notre pays, il est donc grand temps de réduire au plus vite notre dépendance pétrolière, qui est considérable. Toute une série de mesures seront nécessaires pour y parvenir de manière perceptible.

A titre de mesure, on pourrait accélérer la mise au point de moteurs hybrides et l'utilisation de nouveaux carburants pour les véhicules. On dit que les techniques existent déjà. Il s'agit maintenant pour les pouvoirs publics de créer les dispositions nécessaires.

Le Conseil fédéral peut user de son influence :

- auprès des milieux scientifiques, techniques et commerciaux ;

- auprès des industriels du secteur automobile et des groupements d'intérêt ;

- dans le domaine de la législation (prescriptions et incitations à changer de système);

- dans le domaine de l'information et des médias.

Il convient d'éviter les conséquences économiques négatives (p. ex. mise hors service ou transformation coûteuse de véhicules en état de marche). Plus tôt les nouveaux véhicules arriveront sur le marché, moins les entreprises et les particuliers seront pénalisés.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

En Suisse, les fournisseurs de l'industrie automobile représentent un secteur important alors que le pays ne dispose pas d'une industrie automobile propre. Dès lors, il n'est pas possible d'agir directement sur ce domaine. Il existe néanmoins d'autres moyens indirects de promotion des carburants de substitution.

La Confédération encourage - par le biais de subventions accordées à la recherche (p. ex. EPF Zurich, Institut Paul Scherer) - le développement de carburants de substitution. Ainsi, le projet PAC-Car II qui a remporté le record du monde en matière d'efficacité énergétique (1 litre d'équivalent essence suffit pour parcourir 5385 kilomètres) a été soutenu financièrement et suivi par l'Office fédéral de l'énergie. L'énergie est produite à partir d'une pile à hydrogène.

SuisseÉnergie, le programme de la Confédération destiné à promouvoir les énergies renouvelables, soutient par l'intermédiaire de son secteur Mobilité l'agence ecocar. Celle-ci s'engage dans la promotion des carburants de substitution. Elle propose de nombreuses possibilités d'essais aux clients intéressés par des véhicules hybrides ou au gaz. Au Salon de l'automobile de Genève, elle tient un stand où les visiteurs peuvent se renseigner sur les nouveautés dans le domaine des carburants de substitution.

Un groupe de travail interne à l'administration examine actuellement sur mandat de la CEATE-E une différenciation de l'impôt sur les véhicules à moteur, c'est-à-dire l'introduction d'une incitation financière sous forme d'un système de bonus/malus. L'objectif étant de motiver les acheteurs à acquérir des modèles non polluants et efficients. De cette manière, non seulement les carburants de substitution sont encouragés, mais les motorisations hybrides et au gaz susciteront un regain d'intérêt en raison de taxes d'importation réduites et de bonus octroyé au moment de l'achat d'un véhicule neuf.

Aujourd'hui, de nombreux cantons proposent des avantages fiscaux aux motorisations hybrides, au gaz naturel ou électriques. Tout acheteur de véhicule hybride dans le canton de Fribourg ou du Jura paie 30 à 50 % moins d'impôt sur son véhicule.

La Confédération montre l'exemple en matière d'acquisition de nouveaux véhicules. Au moins 5 % des nouvelles voitures de tourisme qu'elle achète doivent disposer d'une motorisation au gaz. Le gaz naturel nécessaire peut être complètement remplacé par du biogaz. La Confédération examine également si les motorisations hybrides seraient adaptées à son parc automobile.

Lors de sa séance du 21 février 2007 sur la stratégie énergétique de la Suisse, le Conseil fédéral a décidé d'adopter une politique reposant sur quatre piliers : mesures d'efficacité énergétique, promotion des énergies renouvelables, politique énergétique avec l'étranger et grandes centrales électriques. Il a chargé le DETEC d'élaborer, d'ici 2007, des plans d'action portant sur des mesures d'efficacité énergétique dans les différents domaines ainsi que sur la promotion des énergies renouvelables. Le Conseil fédéral décidera du type et de l'étendue des mesures à prendre fin 2007, lorsque les plans d'action seront disponibles. Le DETEC examinera les mesures demandées par la présente motion lors de l'élaboration des plans d'action. Étant donné que les décisions concernant les différentes mesures n'ont pas encore été prises, le Conseil fédéral ne peut pour l'heure s'y conformer. Il propose donc de rejeter la motion pour raison d'ordre formel. En cas d'acceptation de la motion, le Conseil fédéral proposera au second conseil de la transformer en un mandat d'examen.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.