Wortlaut

Étant donné que la Confédération et les cantons contrôlent et influencent fortement l'économie forestière suisse et que près de 70 % des forêts sont publiques, les services forestiers jouent un rôle clé dans la question des ressources. La Confédération doit maintenant donner un signal. Je demande donc au Conseil fédéral s'il est disposé à :

1. indiquer le plus vite possible les réserves effectivement exploitables par canton et par assortiment de bois en tenant compte de l'accessibilité et des frais de récolte ;

2. moduler sa politique forestière et ses instruments de promotion de façon à avoir un effet réel sur la mobilisation des réserves de bois ;

3. utiliser les forestiers en tant que personnes de confiance dans la mobilisation, au lieu de développer des structures parallèles subventionnées uniquement pour la mise en vente ;

4. soutenir la dynamique de la transformation du bois et de l'énergie du bois par une exploitation forestière plus intensive, au lieu d'avoir plus d'État et de soi-disant pousser l'écologie (comme le veut l'initiative Franz Weber).

Begründung

Bon nombre de projets énergie-bois et des scieries nouvelles ou en extension génèrent une importante dynamique dans l'économie suisse de la forêt et du bois. Bien que la forêt suisse dispose de réserves à exploiter, la mobilisation du bois ne suit pas le rythme de la demande et de grandes entreprises risquent d'être sous-approvisionnées :

- La surchauffe des prix du bois d'énergie prive l'industrie du papier et des panneaux de sa matière première ; les lacunes de l'approvisionnement doivent être comblées sur des distances toujours plus grandes.

- Le boom irrationnel des scieries de l'Allgäu et deux projets de grandes scieries subventionnées en Suisse menacent d'empêcher le développement de l'industrie suisse de la scierie ; toutes les scieries sans exception souffrent de cette évolution, qu'elles soient anciennes ou nouvelles, grandes ou petites.

La situation globale ne fera qu'empirer lorsqu'il arrivera bien plus de bois sur le marché et que tous les projets prévus ne pourront peut-être pas être réalisés. D'ici une année, l'exploitation du bois devra au minimum augmenter d'un million de mètres cubes (environ 20 %), et cela devra continuer. Dans les centrales de production d'énergie et les scieries, il faudrait éviter d'avoir des capacités excédentaires non approvisionnables ; la matière première en raréfaction avec des prix à la hausse génère d'ores et déjà une situation tendue dans les usines existantes, car elle représente le 70 % des coûts de production. Des hausses de prix trop brusques et trop drastiques ne pourraient pas être répercutées dans la mesure nécessaire sur les marchés des sciages, du papier et des panneaux, internationalisés depuis longtemps.

Stellungnahme des Bundesrates

Depuis l'automne dernier, la demande de bois en tant que matière première et source d'énergie a connu une augmentation. D'une part, en raison de la hausse du prix de l'huile de chauffage, l'utilisation du bois à des fins énergétiques a de nouveau gagné en compétitivité. D'autre part, l'industrie de la transformation du bois annonce un besoin accru en bois. Il faut s'attendre à ce que la demande en bois ronds continue d'augmenter, en particulier en raison des importants investissements nouveaux et d'extension que les scieries réalisent ou projettent. Le Conseil fédéral accueille favorablement cette évolution, car le bois est une importante ressource naturelle. Dans le cadre d'une gestion durable des forêts, le bois peut être utilisé davantage sans qu'il ne soit porté atteinte aux autres fonctions de la forêt.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral répond aux questions comme suit :

1. Calculer le volume de bois disponible à l'échelle régionale et réellement exploitable est l'une des principales tâches de la recherche appliquée dans l'exploitation du bois réalisée par l'Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage. Les chiffres sont publiés dans l'Inventaire forestier national suisse. Au printemps 2007, les premiers résultats bruts du troisième inventaire seront disponibles. Les relevés tiennent notamment compte du volume et de la croissance du bois, par région et par essence. C'est sur cette base qu'est créé un aperçu du volume de bois disponible pour les années suivantes ; les coûts liés à la récolte du bois et les revenus de la vente du bois y sont également pris en considération.

2. La récolte et la mise sur le marché du bois sont en principe du ressort du propriétaire de la forêt. Le prix du bois escompté sur le marché est déterminant pour l'évolution de l'offre. Pour promouvoir l'utilisation du bois, la Confédération table sur deux stratégies : soutenir d'une part des projets qui visent à augmenter l'efficacité de la gestion des forêts et de la logistique du secteur du bois et, d'autre part, des mesures encourageant l'utilisation du bois, par exemple dans le cadre du projet bois 21.

3. L'organisation forestière relève de la compétence des cantons (art. 51 de la loi sur les forêts). Pour les questions relatives à la gestion, l'utilisation et la vente du bois, les forestiers sont des interlocuteurs privilégiés pour les propriétaires de forêts. Pour compenser les inconvénients de la forte parcellisation de la propriété forestière et regrouper l'offre de bois, les propriétaires de forêts ont la possibilité de faire appel aux prestations d'organisations interrégionales de la vente du bois, ou, au besoin, de mettre en place et gérer eux-mêmes de telles prestations. Les pouvoirs publics peuvent apporter un soutien financier limité à la création de ces organisations.

4. La gestion durable des forêts tient compte de façon équitable des exigences économiques, écologiques et sociales de la forêt. En réponse à l'initiative populaire "Sauvez la forêt suisse", le Conseil fédéral déposera au Parlement la révision partielle de la loi sur les forêts en tant que contre-projet indirect. Ce projet prévoit de renforcer l'utilisation du bois comme matière première et source d'énergie, et de gérer les forêts en respectant des exigences écologiques minimales.

Réponse du Conseil fédéral.