Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un rapport sur l'avenir de la maturité gymnasiale et de la formation gymnasiale en collaboration avec la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP).

Begründung

Le système de formation suisse se trouve face à un tournant important. La nouvelle loi sur la formation professionnelle, l'intégration de la réforme de Bologne au niveau des hautes écoles spécialisées et la création des hautes écoles spécialisées n'en sont que quelques illustrations. Ces réformes ont des conséquences de taille, directes ou indirectes, sur la maturité gymnasiale et la formation traditionnelle, sujet qui, jusqu'à présent, a été peu débattu sur la scène politique.

Le DFI et la CDIP ont décidé dès 2001 de réévaluer le règlement sur la reconnaissance des certificats de maturité de 1995, arrêté conjointement par la Confédération et les cantons. La première phase de l'évaluation est terminée. La seconde est en cours. Cette évaluation ne répondra pas à toutes les questions urgentes posées par la formation gymnasiale. Or, il faut repositionner le gymnase ou répondre à la question de sa place dans un nouveau paysage éducatif et un environnement social en mutation rapide. Il faut en outre garantir, par des mesures appropriées, que la maturité gymnasiale permettra encore d'accéder aux universités sans examen à l'entrée. Les buts de la formation doivent être spécifiés, et la durée de la formation gymnasiale doit être clarifiée une fois pour toutes si l'on veut maintenir ou peut-être même améliorer la qualité de cette filière.

Depuis plus de cent ans, la Confédération et les cantons règlent conjointement les exigences de la maturité gymnasiale. Qui plus est, l'article 61a de la Constitution, l'un des articles constitutionnels sur la formation qui viennent d'être acceptés par le peuple à une majorité écrasante, énonce explicitement que la Confédération et les cantons veillent ensemble, dans les limites de leurs compétences respectives, à la qualité et à la perméabilité de l'espace suisse de formation. Dans ce contexte, le Conseil fédéral est chargé d'élaborer, en collaboration avec la CDIP, un rapport sur l'avenir de la maturité gymnasiale dans l'environnement en pleine mutation que connaît la formation en Suisse.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral partage l'avis selon lequel le système éducatif suisse fait face à un environnement en pleine mutation. Ce changement touche également le degré secondaire II, et donc le gymnase. Dans ce contexte, il y a lieu de réexaminer périodiquement les règlements en vigueur à la lumière des nouvelles situations.

En 2000, la Confédération et les cantons ont présenté un rapport conjoint sur la situation du degré secondaire II. Ce rapport examinait notamment les nouveaux développements affectant ce degré d'enseignement ainsi que son contexte plus large et donnait des pistes de solution pour répondre à l'évolution rapide de la société et du monde du travail.

La mise en oeuvre de la réglementation nationale sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale en vigueur depuis 1995 fait actuellement l'objet d'une évaluation. La seconde phase de l'évaluation, qui porte principalement sur la qualité de la maturité, est en cours de réalisation.

La Confédération et les cantons, qui assument conjointement la responsabilité de la reconnaissance de la maturité, ont pris la résolution d'ouvrir dans un proche avenir le dossier complet de la maturité pour étudier dans un contexte plus vaste l'ensemble des questions soulevées. Dans l'immédiat, une révision partielle du règlement est en préparation. Un groupe de travail présentera des propositions pour l'automne 2006. L'examen plus complet de la nouvelle maturité (conduit notamment à la lumière de l'objectif des études gymnasiales) sera entrepris par la Confédération et les cantons quand les conclusions de l'évaluation seront connues.

En l'état des choses, le Conseil fédéral juge qu'il n'est pas opportun ou qu'il serait tout au moins prématuré d'élaborer un nouveau rapport sur l'objet soulevé dans le postulat.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.