Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter un projet d'article constitutionnel nouveau ou modifié, rédigé de toutes pièces, qui définira précisément la nature et l'essence particulière de la neutralité armée permanente et intégrale de notre pays. Il présentera en outre un plan général de la manière dont il entend expliquer et mettre en pratique à l'étranger la neutralité dans sa conception suisse.

Begründung

La politique extérieure de la Suisse est de plus en plus marquée par une frénésie d'actions contraires à la neutralité, inefficaces et coûteuses. Bien qu'elle nous ait assuré plus de 200 ans de paix, bilan impressionnant, la neutralité ne trouve pas grâce aux yeux des élites de ce pays. On ne s'en étonnera guère, car la pratique de la neutralité demande une bonne dose de créativité, de ténacité et de fidélité sans faille aux principes. Nombreux sont les hommes politiques, les intellectuels et les artistes qui souffrent de l'"absence de destin" que la neutralité impose à notre petit État. Ils aspirent à une présence affirmée, à un vaste espace, à de grands discours, à des mouvements pathétiques.

La cheffe du Département fédéral des affaires étrangères, par exemple, milite à tout va pour une "neutralité active" qui ne fait rien d'autre qu'affaiblir et vider de sa substance notre neutralité. Elle s'affiche sur la scène internationale, se mêle d'affaires qui ne nous concernent pas et prend parti "au nom de la Suisse" dans des conflits internationaux. Elle a demandé par exemple l'indépendance du Kosovo et pris parti dans le récent conflit au Proche-Orient, compromettant à la fois la crédibilité de notre neutralité et les intérêts de notre pays.

Depuis l'adhésion de la Suisse à l'ONU, l'idée selon laquelle il est plus important d'"en être" et d'avoir une place égale aux autres que de gagner semble être devenue le fil conducteur de la politique étrangère suisse. Cette approche ne peut qu'entrer en conflit avec un modèle de neutralité dont le succès ne s'est pas démenti pendant plusieurs siècles. Un État neutre, en effet, ne peut mettre cette volonté d'"en être" au coeur de sa politique extérieure. Pour le petit État qu'est la Suisse, la clé du succès réside dans la liberté des citoyens et dans l'ouverture au monde, hors des structures du pouvoir international.

La neutralité armée permanente et intégrale est et reste le moyen de protection et d'affirmation de soi le plus moderne pour un État aux dimensions du nôtre. La neutralité intégrale a une double fonction : premièrement, elle empêche les gouvernants d'entraîner leur peuple dans des conflits et protège le petit État qu'est la Suisse de la guerre et du terrorisme ; deuxièmement, elle empêche que notre pays, où coexistent quatre cultures et quatre langues, soit soumis à des tensions constantes comportant des risques d'éclatement pour avoir pris parti dans des conflits internationaux.

Nous devons revenir à une neutralité pleine et entière (intégrale) et à une neutralité crédible. La pratique de la neutralité suisse doit obéir aux principes suivants : ne pas prendre parti ; ne pas intervenir dans des conflits qui ne nous concernent pas ; se concentrer sur l'action humanitaire et sur les bons offices ; promouvoir la paix par la diplomatie et par les moyens civils.

Les articles 173 et 185 de la Constitution se bornent à dire que l'Assemblée fédérale et le Conseil fédéral prennent "les mesures nécessaires pour préserver (...) la neutralité de la Suisse". Il faut fixer d'urgence dans la Constitution une norme qui précisera la nature de la neutralité suisse.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Dans le cadre de la révision totale de la Constitution fédérale, l'ancrage de la neutralité de la Suisse dans le texte constitutionnel a fait l'objet de discussions intensives et approfondies. Ces discussions ont permis de mettre en évidence que la neutralité constitue un moyen d'affirmer l'indépendance de la Suisse. La déclaration de neutralité vise depuis toujours à sauvegarder et à protéger l'indépendance et l'autonomie. Cette signification de la neutralité a été affirmée lors de la discussion constitutionnelle. En application de cette conception, la neutralité a été ancrée de manière explicite aux articles 173 et 185 de la Constitution (en des termes presque identiques à ceux des articles 85 chiffre 6 et 102 chiffre 9 de la constitution de 1874): pour atteindre le but fixé à l'article 2 Cst. (sauvegarde de l'indépendance), les articles 173 et 185 imposent à l'Assemblée fédérale et au Conseil fédéral de prendre les mesures nécessaires pour préserver la neutralité. Dès lors, la substance et l'essence de la neutralité ont été examinées en détail et clarifiées très récemment. Cette manière de voir a été confirmée, l'année passée, par le rejet de la motion Schibli 05.3213, "Mieux ancrer la neutralité dans la Constitution". Il n'existe pas de nouvel événement important ou de motifs nouveaux qui justifieraient que cette discussion soit répétée et que la neutralité soit ancrée différemment dans la Constitution.

Le Conseil fédéral a accepté respectivement, sous forme de postulat, la motion du groupe UDC du Conseil national 03.3050 et le postulat Reimann 03.3066, concernant l'établissement d'un rapport détaillé sur la neutralité, avec la précision que le rapport à établir se limiterait à un résumé de la pratique de la neutralité pendant la guerre en Irak. Le Conseil fédéral a rejeté les requêtes supplémentaires en renvoyant aux rapports déjà existants, qui conservent leur validité. Les chambres ont donné leur accord à l'acceptation par le Conseil fédéral, assortie de ces précisions, des deux interventions parlementaires susmentionnées, et pris acte du rapport du Conseil fédéral du 2 décembre 2005 (FF 2005 6535) qui en est résulté. Ce rapport contient des indications sur la manière dont le Conseil fédéral explique et met en pratique la neutralité à l'étranger.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.