Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de supprimer le plan ours actuel et d'élaborer un nouveau texte plaçant la sécurité de l'homme avant celle de l'animal.

Begründung

Le problème principal du Plan ours actuel réside dans le schéma de typologie proposé. La distinction entre ours "farouche", "problématique" et "à risque" est inapplicable dans la réalité, l'ours ne se souciant pas des catégories humaines à son égard. Pour qu'un ours soit attribué à la catégorie "ours à risque", il faut, selon le Plan ours, qu'il ait pénétré à plusieurs reprises dans des bâtiments ou des étables clos ou se soit attaqué à une personne de manière agressive, la blessant, voire la tuant.

Cette manière de procéder représente un risque certain pour les humains, car il est impossible de prévoir à quel moment un ours "problématique" se décide à blesser ou tuer un homme. Lorsqu'il sera devenu "ours à risque", il risque d'être trop tard pour l'homme qui se sera trouvé sur son chemin. Attendre qu'il se soit singularisé à plusieurs reprises, c'est mettre la sécurité de l'animal au-dessus de celle de l'homme, ce qui est inacceptable.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Plan ours, conçu en vertu de l'article 10 de l'ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (OChP ; RS 922.01), a été publié le 25 juillet 2006, après une vaste consultation. Ce plan précise comment gérer les ours qui migrent en Suisse et quelles mesures prendre pour empêcher des dégâts. La sécurité de l'homme a la plus haute priorité dans le Plan ours. Elle est de toute façon placée au-dessus de la protection de l'ours.

La classification des ours en trois catégories selon leur comportement - farouche, problématique et à risque - est une partie essentielle du plan. Elle est également appliquée sous la même forme ou sous une forme similaire dans d'autres pays où vivent des ours. Cette différenciation sert à évaluer le risque couru par l'homme et aide les autorités à décider les mesures qui s'imposent en fonction de la situation. Comme cette typologie des ours est aussi appliquée dans les pays voisins, elle donne une dimension internationale à l'évaluation des ours.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.