Wortlaut

Dans les années à venir, la problématique de l'eau deviendra de plus en plus importante. La Suisse a un rôle primordial à jouer de par sa position de château d'eau de l'Europe. Nous nous devons de gérer cette situation de manière pionnière et responsable. La création d'une agence de l'eau nous permettrait de coordonner tout ce qui se fait actuellement autour de ce sujet, de valoriser au mieux cette matière première et d'initier des projets dans le domaine de l'eau source de vie et source d'énergie.

Nous pourrions sans doute atteindre le même but en confiant un mandat à une école polytechnique fédérale, cas échéant à une HES.

Cela étant, nous saisissons l'occasion de cette "sessiun" à Flims, région très concernée, pour demander au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Existe-t-il une institution qui regroupe et conserve l'ensemble des informations sur la thématique de l'eau ? Si oui laquelle et quelles en sont les missions ?

2. Est-il opportun de créer une agence de l'eau ou de confier un mandat complémentaire à une institution existante ?

3. De manière plus générale, qu'envisage le Conseil fédéral pour relever, dans les décennies à venir, le défi de l'eau ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. En Suisse, les compétences en matière d'eau sont réparties entre la Confédération et les cantons, si bien que les activités sont organisées de manière très fédérative. Par ailleurs, la gestion de l'eau a suivi un développement fortement sectoriel. Cette répartition en secteurs se retrouve d'ailleurs dans les hautes écoles et les universités, ainsi que dans les associations. La politique sectorielle des eaux a obtenu des succès importants. Il n'existe donc aucun service central qui traite toutes les questions relatives à l'eau.

2. Le Conseil fédéral a admis qu'il était nécessaire de désigner un organe qui s'occupe des questions de coordination et de prévision et des thèmes globaux en matière de gestion de l'eau. En regroupant le 1er janvier 2006 l'Office fédéral des eaux et de la géologie et l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage qui sont devenus l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), le Conseil fédéral a déjà réalisé cet objectif. Il est d'avis qu'une autre institution, comme l'"agence de l'eau" évoquée dans l'interpellation, ne donnerait pas les résultats escomptés mais ferait double emploi avec les institutions et les acteurs qui existent déjà, en particulier dans les cantons. En outre, une "agence de l'eau" indépendante et axée sur le seul thème de l'eau ne serait pas utile à une politique d'avenir de l'eau et des ressources. Une telle politique ne peut pas être menée sans tenir compte des autres activités à impact territorial ni des questions environnementales.

La Suisse connaît sa position de château d'eau de l'Europe. Elle assume sa responsabilité vis-à-vis des pays voisins puisqu'elle déploie sur son territoire d'importants efforts pour protéger l'eau et qu'elle coopère activement dans nombre de commissions internationales des eaux frontalières.

3. L'eau et les cours d'eau sont des facteurs clés pour la société, l'économie et la nature. Les changements climatiques, économiques et sociaux augmenteront encore la pression que subissent les ressources en eau et leur gestion. Dans ce contexte, le groupe de projet "Wasser - Agenda 21" (agenda 21 - eau), constitué de représentants de l'OFEV, des cantons, de l'EAWAG et d'associations, a examiné comment renforcer la coordination entre les différents secteurs et acteurs de la gestion de l'eau et s'il faut adapter aux défis futurs l'organisation ou l'institution et le contenu ou la teneur de la gestion suisse de l'eau. Il faut concevoir avec les principaux acteurs une vision de ce que sera la gestion globale de l'eau et les stratégies et plans d'action intersectoriels. Dans un même ordre d'idées, les activités de la Conférence des gouvernements des cantons de montagne cherchent à mettre sur pied un réseau de compétences des eaux pour les régions de montagne.

La Suisse a récemment ratifié le Protocole de l'OMS sur l'eau et la santé. Ce texte vise à favoriser la santé en améliorant la gestion de l'eau. Le groupe de projet "Wasser - Agenda 21", en établissant les plans de gestion des eaux par bassin versant, a ainsi déjà lancé un sous-projet de gestion globale des bassins versants. Cette approche permettra avec des projets pilotes de réunir des expériences aussi bien conceptuelles que pratiques.

Les idées directrices sur les cours d'eau suisses élaborées en 2003 par plusieurs offices fédéraux permettront de favoriser une politique de gestion durable de l'eau et des eaux à l'appui des bases légales existantes et dans les limites de ressources financières imputées. Ces lignes directrices formulent également des objectifs de développement pour que les eaux ne manquent ni d'espace, ni de débit, ni de qualité.

Le Conseil fédéral pense dans l'ensemble que les activités des offices fédéraux coopérant avec les cantons, les hautes écoles et les principaux acteurs couvrent les préoccupations exprimées dans l'interpellation et honorent les différents engagements internationaux. Il n'est donc actuellement pas besoin de déterminer s'il faut agir davantage.

Réponse du Conseil fédéral.