Wortlaut

Le canton de Neuchâtel a lancé depuis quelque temps une réflexion fondamentale en termes d'aménagement. Il s'agit de marquer plus fortement le caractère urbain de cette région et de le transcrire en particulier sous la forme d'un rapprochement des deux agglomérations actuelles du littoral de Neuchâtel et de La Chaux-de-Fonds/Le Locle. La réalisation la plus forte et la plus concrète serait le "Transrun", une liaison ferroviaire souterraine reliant Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds en moins de dix minutes, soit trois à quatre fois moins qu'actuellement. A terme, la majeure partie du canton serait perçue comme une seule et même entité urbaine.

Cette vision d'avenir concerne la Confédération à plus d'un titre et il est nécessaire de faire le point sans tarder sur ses chances et ses échéances de réalisation. Par ailleurs, des options spécifiques pourraient être imaginées pour faire de ce dossier un projet pilote original intéressant pour l'avenir des agglomérations dans le pays.

C'est pourquoi je remercie le Conseil fédéral de bien vouloir donner son appréciation sur les questions et propositions suivantes :

1. La Confédération estime-t-elle que l'idée novatrice de relier deux agglomérations traditionnelles, séparées géographiquement, dans une seule et même entité constitue une réelle force originale dans le dossier à présenter ?

2. Est-il juste d'affirmer, de manière générale, que tout projet d'agglomération pouvant être soutenu par la Confédération doit être déposé au plus tard à la fin de l'année 2007 et que le dépôt d'un avant-projet est même souhaitable bien avant cette échéance ?

3. Sur le principe et évidemment sous réserve du dépôt du projet et de son examen détaillé, le projet d'agglomération et de "Transrun" neuchâtelois est-il toujours susceptible d'entrer dans la liste des projets qui sera proposée par le Conseil fédéral au Parlement ?

4. Compte tenu de la situation financière actuelle du canton de Neuchâtel et même s'il s'agit d'une infrastructure appelée à durer un siècle, l'obstacle actuel majeur au lancement du "Transrun" relève du financement de l'investissement total de l'ordre de 425 millions de francs. Dès lors, la Confédération pourrait-elle accueillir favorablement et encourager concrètement l'idée d'une réalisation en partenariat privé-public ? Dans les faits, ce partenariat privé-public consisterait en la prise en charge par le secteur privé de la part des dépenses d'investissement non couverte par le fonds des transports d'agglomération de la Confédération ; il serait financé par l'amélioration du résultat d'exploitation généré par la nouvelle ligne, d'ores et déjà estimé à quelque dix millions de francs par an.

5. Peut-on imaginer qu'un tel projet obtiendrait un soutien plus fort et prioritaire de la part de la Confédération si sa réalisation était coordonnée et confortée par l'évolution d'autres infrastructures, notamment un redéploiement des sites de la partie Arc de la HES-SO ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. La formation de réseaux polycentriques de villes et d'agglomérations apparaît, au même titre que le renforcement de l'attractivité économique des agglomérations, l'amélioration de la qualité de vie dans les zones urbaines ou l'urbanisation vers l'intérieur, comme un moyen adéquat en vue de maintenir la compétitivité des agglomérations. En ce sens, l'idée de regrouper dans un réseau les villes de Neuchâtel, de La Chaux-de-Fonds et du Locle trouve l'appui de principe du Conseil fédéral. Les travaux préparatoires en vue de la constitution du réseau urbain neuchâtelois ont d'ailleurs bénéficié d'un soutien financier de la Confédération en tant que projet-modèle dans le cadre de la politique des agglomérations. Le Conseil fédéral est également conscient du fait qu'un système de transports performant entre les villes concernées représente un facteur important en vue de la constitution du réseau de villes. Il relève cependant le fait que la loi sur le fonds d'infrastructure du 6 octobre 2006 vise l'amélioration du trafic dans les villes et agglomérations.

2. Les projets d'agglomération doivent garantir que les infrastructures pour lesquelles des contributions sont souhaitées rendent plus efficace et plus durable le système global des transports dans les villes et agglomérations, notamment qu'elles s'inscrivent dans un ensemble cohérent de mesures et sont conformes aux objectifs du développement de l'urbanisation. Comme l'auteur de l'interpellation le relève à juste titre, les projets d'agglomération en cours doivent être déposés jusqu'à la fin de l'année 2007. Le dépôt d'un avant-projet pour une évaluation intermédiaire est souhaité d'ici le printemps 2007.

3. Au sens de la loi fédérale concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire, le Conseil fédéral désignera les villes et agglomérations ayant droit à des contributions après avoir entendu les cantons et en s'appuyant sur la définition de l'Office fédéral de la statistique. Selon cette dernière, Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds-Le Locle forment deux agglomérations distinctes. Une contribution fédérale au financement de celles des parties du Transrun qui servent soit au trafic d'agglomération de Neuchâtel, soit à celui de La Chaux-de-Fonds - Le Locle entre donc en ligne de compte. Par contre, la Confédération ne pourra soutenir celles des parties du Transrun qui servent à relier entre elles les deux agglomérations que si le canton parvient à démontrer que l'amélioration de la liaison rend plus efficace et plus durable le système global des transports dans chacune des agglomérations.

4. Les contributions fédérales sont calculées d'après l'efficacité globale des projets d'agglomération. Il revient au projet d'agglomération de démontrer que le financement résiduel des investissements est dûment garanti. Un partenariat privé-public est envisageable pour autant que l'exploitation soit rentable et produise des moyens suffisants afin de garantir l'entretien et le renouvellement du matériel roulant et de l'infrastructure. De plus, le canton doit s'engager à assumer les risques en découlant.

5. Les contributions fédérales ne peuvent en aucun cas s'élever à plus de 50 % des frais pris en compte. Une coordination étroite avec le développement souhaité de l'urbanisation et avec les équipements publics ou d'intérêt public constitue dans tous les cas un préalable indispensable. Conformément aux objectifs fixés pour le développement des hautes écoles spécialisées, celles-ci doivent assurer, au-delà de la logique des sites, une gestion et une organisation satisfaisant aux exigences stratégiques et opérationnelles. L'accessibilité aisée d'une haute école spécialisée, en particulier par les transports publics, doit être réalisée au moment de son autorisation par la Confédération.

Réponse du Conseil fédéral.