Wortlaut

Me fondant d'une part sur l'art. 160, al. 1, de la Constitution fédérale, et d'autre part sur l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose une initiative parlementaire tendant à modifier les articles suivants de la Constitution fédérale.

Art. 145

Première phrase : Les membres du Conseil national et du Conseil fédéral ainsi que le Chancelier ou la Chancelière de la Confédération sont élus pour cinq ans.

Art. 149

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Al. 2

Deuxième phrase : Le Conseil national est renouvelé intégralement tous les cinq ans.

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Art. 175

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Al. 3

Ils sont nommés pour cinq ans et choisis parmi les citoyens et citoyennes suisses éligibles au Conseil national.

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Begründung

Force est de constater que le travail parlementaire, de par la nature même des dossiers et de par la cadence imposée, s'est considérablement compliqué durant ces dernières années.

Prenons, à titre d'exemple, le domaine des assurances sociales, chantier colossal qui par définition s'inscrit dans la durée. La complexité de la matière et la nécessité de trouver à long terme des solutions de compromis préservant les intérêts des cotisants/assurés/bénéficiaires et garantissant la pérennité des différentes institutions (AVS, LPP, AI, APG, AC ....) obligent à

adopter une approche cartésienne dépourvue de réflexes électoralistes. Le même raisonnement peut être tenu pour nombre d'autres secteurs : transports (NLFA); télécommunications (Swisscom); finances (NPF) .... Or, l'apprentissage du métier, puis l'imminence des échéances électorales empêchent une telle sérénité, situation dommageable à une véritable efficience parlementaire.

Par ailleurs, la législature de cinq ans prévaut dans plusieurs grandes démocraties d'Europe Occidentale, au premier rang desquelles nos voisins de France et d'Italie, pays qui, pour le surplus, ne connaissent pas les droits d'initiative et de référendum. Enfin, la périodicité de cinq ans à tous les échelons induirait des économies substantielles tant pour les partis politiques que les citoyens contribuables. L'adaptation de la durée de fonction des membres du Conseil fédéral va de soi.