Lexipedia

06.5160 · Heure des questions. Question · 2006-09-25

Département de justice et police

Liquidé

Wortlaut

1. Qu'en est-il des mesures de renforcement quant à la collaboration entre Confédération et cantons frontières dans le domaine du transfert des compétences pour les cas qui ne nécessitent pas d'enquête de police au niveau cantonal ?

2. Qu'en est-il des changements nécessaires dans les infrastructures actuelles ?

- réseau radio avec l'Italie (tunnel du Simplon) et avec la France (Bellegarde)?

- nouvelles installations de contrôle nécessaires suite à la nouvelle ligne ferroviaire du BLS en vue de la mise en exploitation prévue en automne 2007 ?

3. Qu'en est-il des effectifs du Corps des gardes-frontière en tant qu'unité nationale et quelles sont les tâches de contrôle du Conseil fédéral en prenant en compte qu'à l'interne de l'Administration fédérade des douanes, des diminutions ont lieu pour des questions d'économie ?