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06.5192 · Heure des questions. Question · 2006-10-02

Département de justice et police

Liquidé

Wortlaut

Selon des sources autorisées, la nouvelle convention collective de travail de Swiss comporterait une clause qui aurait pour effet de réduire considérablement le salaire des militaires de plus de 42 ans pendant leurs jours de service.

Que pense le Conseil fédéral de cette clause incluse dans une convention collective de travail ?

Quelle appréciation porte-t-il sur le fait que les personnes faisant du service dans notre armée soient ainsi désavantagées ?

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