Zusammenfassung

Message du 12 septembre 2007 concernant l'octroi d'aides financières au Musée suisse des transports pour la période 2008 à 2011

Ausgangslage

Le Conseil fédéral propose de prolonger jusqu'à la fin de 2011 la validité de la base légale temporaire autorisant la Confédération à allouer des aides financières au Musée suisse des transports (MST). Il demande également un plafond de dépenses de 5,32 millions de francs pour la période de financement 2008 à 2011.

Le MST a été inauguré à Lucerne en 1959. La Confédération a participé à sa création et aux premières années de son exploitation en versant des aides substantielles. Depuis 1999, elle lui accorde un montant annuel de 1,6 million de francs. Les subventions fédérales sont affectées au bon fonctionnement de l'activité muséale de base du MST et notamment à la sauvegarde des collections.

La loi fédérale du 19 décembre 2003 sur l'octroi d'aides financières au Musée suisse des transports vient à échéance à la fin de 2007. Le Conseil fédéral propose de prolonger la validité de la loi jusqu'à la fin de 2011. Il demande également d'accorder un plafond de dépenses de quelque 5,32 millions de francs pour la période 2008 à 2011. Les subventions fédérales seront affectées, comme c'est la pratique actuelle, à la sauvegarde des collections du MST. Le plafond de dépenses demandé est légèrement inférieur à celui accordé pour la période 2004 à 2007 ; la différence s'explique par les économies pratiquées dans les budgets 2008 et 2009 de l'Office fédéral de la culture. La réduction des aides financières se justifie concrètement par les progrès réalisés ces dernières années au MST dans le domaine des collections. Cesser complètement les aides financières a été une option envisagée ; elle a été rejetée notamment en raison de l'importance actuelle des collections du MST.

La prorogation de la loi fédérale sur l'octroi d'aides financières au Musée suisse des transports représente une solution transitoire. Le 8 juin 2007, le Conseil fédéral a approuvé le message au Parlement relatif à la loi fédérale sur l'encouragement de la culture (loi sur l'encouragement de la culture, LEC). La LEC réglemente notamment le subventionnement fédéral des musées et collections de tiers qui préservent le patrimoine culturel. La loi fédérale sur l'octroi d'aides financières au Musée suisse des transports sera abrogée à l'entrée en vigueur de la loi sur l'encouragement de la culture. (Source : message du Conseil fédéral)

Verhandlungen

Le Conseil des États a adopté la loi et l'arrêté à l'unanimité, avec respectivement 34 voix et 35 voix. La Conseil national a suivi la Chambre haute en adoptant la loi et l'arrêté par 158 voix contre 3.

En seconde lecture, le Conseil des États a adopté une divergence d'ordre formel concernant la date de validité de la loi.

Au vote final, la loi a été adoptée par 41 voix contre 0 au Conseil des États et par 148 voix contre 8 au Conseil national.