Wortlaut

La fête nationale devait être célébrée pacifiquement, sous l'égide des associations féminines, le 1er août 2007, sur la prairie du Grütli, en présence de la présidente de la Confédération et de la présidente du Conseil national ainsi que de nombreuses participantes et de leur famille. Or, elle semble aujourd'hui être remise en question au prétexte notamment que la prise en charge des coûts de la sécurité n'aurait pas été réglée. Dans sa réponse du 21 mai 2007 à l'interpellation du 14 mai 2007 que lui ont adressée cinq conseillères nationales, le Conseil fédéral a réitéré son refus de participer de quelque manière que ce soit au financement de la fête nationale au Grütli, ajoutant que les cantons pouvaient demander au DDPS un soutien ponctuel de l'armée sous réserve que les conditions d'un engagement subsidiaire soient remplies.

Vu ce qui précède, le Conseil fédéral est chargé de répondre aux questions suivantes :

1. Le Grütli fait partie du "patrimoine national inaliénable" de la Confédération depuis 1860. Le Conseil fédéral est-il prêt à tout entreprendre pour que la population puisse fêter pacifiquement la fête nationale au Grütli, le 1er août ?

2. Est-il en outre prêt à veiller à ce que la liberté d'expression, telle qu'elle est fixée dans la Constitution, soit respectée, le 1er août 2007, au Grütli et que ce principe s'applique également aux deux plus hautes représentantes de l'État ?

3. La Constitution fédérale garantit, entre autres, la liberté de mouvement à chaque être humain. Le Conseil fédéral est-il disposé à s'engager avec les cantons concernés pour que toute personne désireuse de fêter pacifiquement le 1er août au Grütli puisse y accéder librement ?

4. Partage-t-il l'avis selon lequel le fait de renoncer à la célébration du 1er août au Grütli revient à capituler devant l'extrême-droite ?

5. Comme elle l'écrit dans la "NZZ am Sonntag" du 3 juin 2007, la journaliste Larissa Bieler voit dans la polémique soulevée par la fête nationale du 1er août un différend quant au rôle joué par les femmes dans notre société. Le Conseil fédéral pense-t-il également que cette polémique soulevée par la présence des deux plus hautes représentantes de l'État sur la prairie du Grütli contient une connotation sexiste ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral constate avec satisfaction que les cantons de Lucerne et d'Uri ont créé, avec le soutien de particuliers, les conditions nécessaires à une célébration digne et pacifique du 1er août sur le Grütli. Faisant preuve d'un grand professionnalisme, sous de fortes contraintes de temps, les organisateurs et les organisatrices ont permis le succès de la fête nationale. La sécurité a pu être assurée par des moyens appropriés sur la base de la législation en vigueur et de la répartition des compétences prévue entre la Confédération, les cantons et les communes.

Réponse du Conseil fédéral.