Wortlaut

"C'est de la mauvaise foi", s'exclame François Mudry, président de la ville de Sion. "Samuel Schmid ne pourra plus mentir" poursuit Yves Balet, président de l'Association des riverains de l'aéroport de Sion, dans un récent article du "Matin".

Ces propos font suite à une rencontre à laquelle ont participé le conseiller fédéral Samuel Schmid et les autorités cantonales et communales le 27 avril ainsi qu'à une interview accordée par le conseiller fédéral au "Matin" du 10 mai dernier.

Le débat autour de la présence des F/A-18 à Sion tourne en eau de boudin. La colère gronde et s'amplifie. La population et les autorités valaisannes ont le droit de connaître les tenants et aboutissants du maintien de l'aviation militaire dans leur canton. Elles ne supporteront plus longtemps les demi-vérités et autres tergiversations. C'est ainsi que je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. À quoi bon ouvrir une discussion si le quota de mouvements d'avions n'est pas négociable ?

2. Quelle est l'évolution des ces mouvements de 1990 jusqu'à l'horizon 2010 ?

3. A quels niveaux seront plafonnés le bruit et la pollution ? Quelles sont les mesures de réduction et de compensation prévues ?

4. Pourquoi, contrairement aux promesses ne pas avoir transmis simultanément le cadastre du bruit et le plan sectoriel militaire ?

5. Pourquoi contrairement aux promesses, avoir organisé en 2005, 2006 et 2007 des cours d'escadrille en pleine période d'examens de maturité et de fin d'apprentissage ?

6. Le Conseil fédéral s'engage-t-il à dédommager les communes et les particuliers aussi bien pour la réalisation d'isolations phoniques, que pour les restrictions en matière de développement territorial et la perte de valeur des terrains dans les zones exposées au bruit de l'aviation militaire ?

7. Quelle est votre position par rapport aux vols à postcombustion sachant que le gouvernement valaisan souhaite leur suppression ?

8. Est-il objectivement raisonnable de maintenir une base aérienne militaire quasiment au milieu d'une ville, nécessitant l'investissement de millions pour tenter de diminuer (avec succès ?) les nuisances occasionnées à une large frange de la population ?

9. Ne serait-ce pas plus défendable de transférer les F/A-18 dans des secteurs moins urbanisés et de ne maintenir à Sion que les PC-21, le cas échéant, les hélicoptères de transport ?

Stellungnahme des Bundesrates

1./2. L'aérodrome de Sion a enregistré environ 4500 mouvements d'avions à réaction en moyenne annuelle au cours de ces dix dernières années. Le DDPS a encore revu le nombre des mouvements d'avions à réaction planifiés à l'avenir sur l'ensemble des aérodromes militaires concernés. Le nombre des mouvements de F-5 (Tiger) diminuera comparativement à la situation actuelle, car la formation des pilotes sera progressivement transférée sur le PC-21 à partir de 2008. Il en résultera un dégagement pour l'aérodrome de Sion. Aucune prévision n'est possible à plus long terme vu le remplacement partiel à venir de la flotte des Tiger. Le Conseil fédéral est conscient du fait que les nuisances sonores sont considérables, notamment celles du F/A-18. C'est pourquoi le DDPS entretient un dialogue avec les représentants de la région afin de trouver des solutions acceptables pour toutes les parties.

3. Le cadastre du bruit, basé sur une prévision révisée pour 2010 des mouvements d'avions, indique la nuisance sonore maximale autorisée. Le rapport d'étude d'impact sur l'environnement en cours d'élaboration fournira des renseignements détaillés sur l'influence de l'aérodrome militaire de Sion sur l'environnement. Les mesures éventuellement nécessaires pour minimiser les influences sur le bruit et l'environnement seront fixées dans la procédure consécutive à l'approbation du plan sectoriel militaire. Les Forces aériennes ont déjà pris dans le passé de nombreuses mesures pour réduire les nuisances sonores sur l'aérodrome militaire de Sion.

4. Le chef du DDPS a assuré les autorités valaisannes, lors de la rencontre du 27 avril 2007, que les conséquences de l'introduction du nouvel avion école PC-21 sur les mouvements d'avions prévus pour Sion seraient examinées, qu'un nouveau calcul du bruit serait effectué le cas échéant et qu'il serait inclus dès que possible dans la procédure en cours pour l'adaptation du plan sectoriel militaire.

Le plan sectoriel militaire ne concerne pas seulement les aérodromes militaires, mais aussi l'ensemble des infrastructures militaires de toute la Suisse. C'est pour cette raison que l'on ne pouvait pas attendre la parution du cadastre du bruit de l'aérodrome de Sion pour ouvrir la procédure de participation au plan sectoriel militaire. Dès que les discussions avec les autorités valaisannes seront suffisamment avancées, la courbe de bruit sera adaptée sur la fiche de coordination de l'aérodrome de Sion. La population et les autorités du canton du Valais disposeront ensuite d'un délai adéquat pour prendre position.

5. Le commandement de l'aérodrome de Sion tient compte, dans sa planification annuelle, des examens de maturité autant que la mesure où les missions des Forces aériennes le permettent. La planification annuelle du service de vol est communiquée chaque fois au département de l'instruction publique du canton du Valais. Les mouvements d'avions à réaction n'ont cessé de diminuer ces trois dernières années pendant les examens écrits de maturité. Alors qu'en 2005 on enregistrait pendant cette période encore 135 mouvements de Tiger F-5, il y en a eu encore cinq en 2006 pendant la semaine des examens et plus un seul mouvement d'avion à réaction en 2007. Cette situation illustre la volonté d'une attitude prévenante envers les écoles pour les épreuves de maturité.

6. Le DDPS fait adopter des mesures antibruit pour les bâtiments exposés à des nuisances sonores excédant les limites dès lors que les bases juridiques existent. La Confédération indemnise les propriétaires en cas d'éventuelles moins-values, conformément à ses obligations légales dans le cadre de l'aménagement du territoire.

7. Les pilotes ne peuvent pas décider librement du recours à la postcombustion, pour des raisons de sécurité, les prescriptions en vigueur requérant l'utilisation de la postcombustion lorsque la distance de roulement au décollage est, comme à Sion, supérieure à 50 % de la longueur de la piste. Les pilotes ont ainsi suffisamment de distance de freinage en cas de panne et réduisent considérablement les risques de mise en danger des riverains (vol à basse altitude avec une défectuosité possible).

8./9. Le "Concept de stationnement de l'armée" discuté avec les cantons est à la base de l'utilisation des divers aérodromes militaires. Le Parlement détermine les prestations exigées des Forces aériennes. Cela étant, Sion a été défini comme l'un des emplacements principaux pour l'engagement et l'instruction des Forces aériennes. En vue de réduire le bruit, on n'a planifié que huit semaines de service de vol avec des F/A-18 sur l'aérodrome de Sion pour 2007. En comparaison, Meiringen a 37 semaines et Payerne 40 semaines de service de vol avec des F/A-18.

Il convient en outre de relever que, dans une Suisse à forte densité de population, il n'y a pratiquement pas d'aérodrome militaire qui ne se trouve pas à proximité d'une agglomération. Tant l'aérodrome militaire de Dübendorf que celui d'Emmen, qui sont tous deux régulièrement mentionnés à titre d'alternative, se trouvent à proximité immédiate de grandes agglomérations.

Réponse du Conseil fédéral.