07.3646 · Motion · 2007-10-04
Département de justice et police
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un projet de normes légales afin que la participation à des parties de poker privées, entre amis, et l'organisation de ces parties de poker soient l'une et l'autre autorisées.
Begründung
Le poker connaît depuis quelques années un véritable engouement à travers le monde. Cette fièvre a gagné depuis longtemps la Suisse. Selon plusieurs estimations, entre 100 000 et 200 000 personnes se livrent régulièrement à ce hobby dans notre pays. La télévision propose plusieurs émissions de poker par jour, les tournois de poker organisés par les casinos ont un succès considérable, et on ne compte plus les sites de poker en ligne. En Suisse, on y joue la plupart du temps dans un cadre privé, avec des amis ou des connaissances. Le montant misé est souvent bas (entre 5 fr. et 20 fr.) - la mise fait aussi l'attrait du jeu. Le poker étant considéré par définition comme un jeu de hasard dans notre pays, toute personne qui organise une partie de poker - mais non celles qui participent au jeu - est passible de sanctions en vertu de la loi sur les maisons de jeu. Cette approche est dépassée. Car si la chance est un facteur essentiel dans le poker, ce jeu fait aussi intervenir de nombreux facteurs d'adresse tels que le calcul des probabilités de gain et la psychologie. En cela, il est à peine différent du jass, notre jeu national. Il devrait donc être classé non plus dans la catégorie des jeux de hasard, mais dans celle des jeux d'adresse, autorisés par la loi. Les parties de poker privées cesseraient alors enfin d'être illégales. Lors de la révision de la législation applicable en la matière, il faudra éventuellement examiner s'il y a lieu de fixer ou non une limite maximale pour les mises en argent.