Wortlaut

Il existe incontestablement un grand potentiel d'économies d'énergie dans le domaine des conduites et des bâtiments. Pour bien cerner ce potentiel et pour déterminer les mesures appropriées dans chaque cas, on a besoin d'un nombre croissant de conseillers en énergie. Il en faudrait pour les quartiers, les propriétaires de maisons et d'appartements, les communes comptant de nombreux bâtiments publics, etc.

Pour les agriculteurs, le thème de l'énergie revêt aussi une importance croissante. Ces derniers doivent de plus en plus souvent faire face à la transformation des paysages et s'intéresser à des questions relatives à l'eau.

1. Y a-t-il suffisamment de conseillers en énergie ?

2. Cette formation doit-elle être fondamentalement revue ?

3. Comment forme-t-on les agriculteurs dans les domaines de l'énergie et du climat ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Nombre de conseillers en énergie : En vertu de la répartition des tâches prévue par la loi, la création et l'exploitation de services publics de conseil en énergie relèvent de la compétence des cantons. Du point de vue de la Confédération, le nombre de conseillers en énergie suffit à couvrir les besoins actuels. La demande pour ce type de prestations va cependant croître dans les années à venir.

La Confédération soutient les cantons dans le domaine du conseil en énergie au moyen du programme SuisseÉnergie. Les agences "SuisseÉnergie pour les communes" et "energho" (optimisation de l'exploitation des institutions publiques) ainsi que "Minergie" offrent des conseils spécifiques en matière d'énergie.

S'agissant de bâtiments publics tels que les écoles ou les églises, des cours d'une demi-journée pour les concierges sont proposés tout au long de l'année.

2. Révision de la formation des conseillers en énergie : Pour l'heure, il n'existe pas de formation spécifique pour les conseillers en énergie. Les formations mises en place dans le passé, qui permettaient notamment d'obtenir un diplôme de conseiller en énergie, ont été supprimées en raison du manque d'organismes responsables et de l'acceptation insuffisante du marché. Les conseillers en énergie actuellement en activité ont en général une formation de base technique ou scientifique (ils sont ingénieurs, physiciens ou architectes) et s'occupent de questions liées à la physique et à la technique du bâtiment et plus particulièrement de l'optimisation énergétique de l'enveloppe et des installations techniques des bâtiments. Les associations professionnelles, les HES et les écoles polytechniques fédérales (EPFL/EPFZ) offrent des formations complémentaires modulaires sur le thème du bâtiment et de l'énergie. Les conseillers en énergie ont en règle générale une solide expérience professionnelle et ont suivi une formation complémentaire de niveau HES dans le domaine du bâtiment et de l'énergie.

Les cantons prévoient d'introduire un module 'certificat de performance énergétique pour les bâtiments' dans leurs modèles de prescriptions (MoPec). Une telle mesure augmenterait immédiatement les besoins en matière d'activités de conseil dans le domaine de l'énergie. Le cas échéant, la Confédération soutiendra l'élaboration et la mise en place d'une nouvelle offre de perfectionnement professionnel pour la formation de conseillers en énergie.

3. Formation des agriculteurs dans les domaines de l'énergie et du climat

Le centre d'information Biomasse de SuisseÉnergie élabore du matériel d'information, des aides à la décision et des offres de cours pour divers groupes-cibles : responsables communaux, agriculteurs, écoles d'agriculture, exploitants, etc. L'offre de perfectionnement professionnel comprend des cours pour les exploitants d'installations de biogaz, cours qui sont suivis par 150 à 200 agriculteurs chaque année.

Pour la majorité des agriculteurs en activité, une offre de perfectionnement axée sur les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique dans l'agriculture fait toutefois défaut. Si l'offensive pour la formation et le perfectionnement professionnels dans ces domaines est acceptée, cette lacune sera comblée à partir de 2009 en collaboration avec les organisations concernées (par exemple l'Union suisse des paysans).

Fin 2007, l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT) mettra probablement en vigueur la nouvelle ordonnance sur la formation professionnelle initiale dans le domaine de l'agriculture. Les domaines de l'énergie et de l'environnement figurent explicitement dans le plan de formation correspondant (domaine de compétences Environnement de travail, chap. E 1.7).

Réponse du Conseil fédéral.