Wortlaut

Après le vol d'armes commis à Marly en septembre 2006, le commandant de bataillon et le commandant de brigade en cause ont été condamnés à des peines pécuniaires et à des amendes pour avoir autorisé les commandants d'unité à renoncer à la garde du dimanche. Les armes et les munitions étaient certes sous clé, mais les locaux n'étaient pas gardés pendant le week-end. Les prescriptions en vigueur prévoient pourtant que, dans ce cas de figure, la garde doit impérativement être montée le dimanche. En novembre 2006, le chef de l'armée a réagi en ordonnant des mesures urgentes en matière de service de garde. Enfin, à la mi-juillet 2007, tous les commandants de l'armée ont reçu l'ordre, de la part du divisionnaire Stutz, d'appliquer les prescriptions en vigueur.

La réaction à l'infraction que le comportement fautif de la troupe avait facilitée est intervenue très tardivement. On a apparemment été très surpris de constater que les commandants peuvent organiser les gardes du dimanche comme bon leur semble, suite à l'abandon du principe de l'ordre dans l'armée. Or, en demandant aux militaires que l'on peut rencontrer chaque week-end dans les gares d'une certaine importance s'ils n'avaient pas été désignés pour assurer la garde du dimanche, on aurait appris que le service de garde le dimanche est devenu une exception.

Questions : la direction de l'armée est-elle à ce point éloignée des réalités de la troupe ? Sinon, si elle connaissait les dysfonctionnements, pourquoi a-t-elle attendu qu'une infraction soit commise avant de réagir ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral prend très au sérieux le vol d'armes perpétré en septembre 2006 et est pleinement conscient de la portée de cet événement. Avant même que ne se produise le vol de Marly, la direction de l'armée savait qu'occasionellement, la troupe était confrontée à des incertitudes dans l'interprétation des prescriptions relatives au service de garde et qu'elle avait dès lors aussi commis des erreurs dans leur application. La direction de l'armée a donc entamé une révision des prescriptions correspondantes.

Les prescriptions relatives à la protection des munitions et des armes de guerre contre le vol pourront entrer en vigueur le 1er janvier 2008. En parallèle, le règlement 51.301 concernant le service de garde de toutes les troupes est révisé de sorte qu'il puisse entrer en vigueur en même temps que les prescriptions d'ordre supérieur, à savoir le 1er janvier 2008. Il contient toutes les prescriptions importantes pour la troupe et en précise les détails.

Les ordres du chef de l'armée, le commandant de corps Keckeis, et du chef de l'État-major de conduite de l'armée, le divisionnaire Stutz, mentionnés dans l'interpellation étaient des mesures d'accompagnement immédiates destinées à rappeler les prescriptions en vigueur et à les rendre plus accessibles.

Réponse du Conseil fédéral.