Wortlaut

Le Conseil fédéral donne des signaux très contrastés en matière de politique de protection du climat. Pour nous, les écologistes, il ne fait aucun doute qu'il convient d'appliquer la loi sur le CO2, car elle est en vigueur. Mais voilà que cette loi n'est pas mise en oeuvre comme l'avait prévu le Parlement. C'est extrêmement regrettable, car les démarches engagées afin de faire diminuer les émissions de CO2 sont totalement insuffisantes ; la Suisse ne pourra donc pas respecter les engagements qu'elle avait pris en signant le Protocole de Kyoto.

Ces dernières semaines, des membres du Conseil fédéral ont émis de nouvelles propositions concernant la politique climatique et mis en discussion différents modèles. Afin qu'on puisse mieux évaluer des instruments fondamentalement différents, nous prions le Conseil fédéral d'étudier de manière plus approfondie trois modèles impliquant des approches différentes pour les consommateurs et d'établir également des comparaisons pour ce qui est des objectifs.

Afin qu'on puisse évaluer sérieusement les effets des différents modèles et leur potentiel quant à la réalisation des objectifs, nous prions le Conseil fédéral de comparer, dans un rapport, les incidences d'une simple taxe d'incitation assortie d'un mécanisme de redistribution avec celles qu'auraient des certificats d'émission et des investissements dans des projets à l'étranger. Le Conseil fédéral est prié d'étudier et de quantifier les différents modèles en fonction des paramètres suivants :

- facteurs économiques tels que l'emploi, la création de plus-value en Suisse, les coûts consécutifs pour les PME ;

- degré d'efficacité des deux modèles quant à la réalisation des objectifs fixés en matière de réduction des émissions de CO2 ;

- effets dans les domaines de l'innovation et de la recherche-développement en Suisse ;

- incidences à l'étranger en fonction du degré de développement du pays.

Begründung

Afin de pouvoir évaluer les diverses déclarations du Conseil fédéral, il est indispensable de connaître les effets sur la protection du climat de ces modèles fondamentalement différents et leur potentiel de réalisation des objectifs en matière de CO2.

Nous prions donc le Conseil fédéral de fournir des données en toute transparence et de prendre position à ce sujet.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Dans sa décision du 20 février 2008, le Conseil fédéral a chargé le DETEC de préparer, d'ici cet été, un projet de révision de la loi sur le CO2 pour l'après 2012. Ce projet sera envoyé en consultation. Il proposera différents instruments de politique climatique et tiendra également compte de ceux proposés par le postulat, soit une taxe purement incitative et des mesures à l'étranger.

Conformément au mandat du Conseil fédéral, le DETEC présentera également dans son rapport les effets que les différents instruments auraient sur l'économie.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.