Wortlaut

Le changement de système en rapport avec le tunnel du Ceneri (deux tubes à une voie, soit un relèvement du crédit NLFA de 642 millions de francs) a suscité un débat houleux au Conseil des États. Le Conseil fédéral a expliqué que ce changement de système est dû à des normes internationales. Dans la perspective du débat au Conseil national, le Conseil fédéral a approuvé le 7 avril 2004 un rapport complémentaire qui devait convaincre le Parlement de la nécessité du crédit additionnel. Deux mois déjà avant la publication de ce rapport, l'OFT avait présenté les propositions relatives à la poursuite de la construction de la NLFA sur le territoire suisse. Il est curieux que ces propositions ne figurent nulle part dans le rapport complémentaire.

Lors du débat du 10 juin 2004 au Conseil national (problème des raccordements sud), le Conseil fédéral a tu le fait qu'on avait déjà choisi les variantes entrant en ligne de compte dans la perspective de la poursuite de la construction de la NLFA vers le sud, mais aussi que le tunnel du Ceneri allait devenir un ouvrage dont les dimensions dépasseraient celles du tunnel de base du Lötschberg.

Dans sa réponse du 5 septembre 2007 à l'interpellation 07.3547, le Conseil fédéral renvoie aux lignes directrices du 23 avril 2005. D'après ces dernières, le 7 avril 2004, date à laquelle le Conseil fédéral a publié, à titre de complément au message du 10 septembre 2003, un rapport consacré au crédit additionnel et à la libération partielle des crédits de la deuxième phase de la NLFA 1, on savait depuis longtemps déjà quels étaient les raccordements sud de la NLFÀ qui étaient judicieux et réalisables, et que l'on avait prévu de retenir pour une étude approfondie. Mais on savait aussi que le tunnel de base du Ceneri allait très vraisemblablement devenir un troisième tunnel de base gigantesque - d'une longueur maximale de 48 km - partant de la plaine de Magadino pour aboutir directement dans la plaine du Pô.

1. Depuis quand le Conseil fédéral sait-il que le tunnel du Ceneri pourrait devenir un jour un tunnel de base partant de la plaine de Magadino pour aboutir dans la plaine du Pô ou sur la rive italienne du Lac Majeur ?

2. Quand le Conseil fédéral a-t-il fourni pour la première fois au Parlement et à la population des informations détaillées sur ces projets ?

3. Pourquoi le projet de message "ZEB" ne contient-il aucune indication sur le prolongement du projet de tunnel au Ceneri, assorti d'un portail à Vezia, jusqu'à la plaine du Pô ?

4. Est-il exact que les experts de la PO-SiB-AT sont d'avis que le projet initial de tunnel à deux voies, d'une longueur de quelque 12 kilomètres, avec un portail sud à Taverne, répond aux recommandations internationales en matière de sécurité ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le tunnel de base du Ceneri fait partie intégrante de la NLFA. Dans l'arrêté sur le transit alpin (modification de 1998), il est décrit comme "tunnel de base du Monte Ceneri reliant la région de Sant'Antonino/Cadenazzo à celle de Lugano (Massagno)/Vezia, y compris les raccordements aux lignes existantes". La continuation vers le sud ne fait plus partie de la NLFA. Un traité bilatéral a été conclu avec l'Italie le 2 novembre 1999 ; celui-ci est en vigueur depuis mai 2001. Sur la base de ce traité, la Suisse et l'Italie engagent des études de faisabilité relatives aux tracés possibles entre la NLFA et Chiasso ou Luino/Laveno. La construction d'une nouvelle ligne au sud du tunnel de base du Ceneri n'est pas prévue avant 2030.

2. Le Conseil fédéral a répondu à de nombreuses interventions parlementaires en rapport avec le raccordement sud de la NLFA et il a également informé le Parlement lors des débats sur la NLFA et des discussions relatives à l'analyse des capacités des axes nord-sud du réseau ferroviaire suisse.

3. Les voies d'accès à la NLFA sud sont décrites dans le message sur la vue d'ensemble du FTP au point "aménagements sur les axes nord-sud".

4. Les experts de la PO-SiB-AT ne se sont pas prononcés sur le projet de tunnel avec un portail sud à Taverne. La PO-SiB-AT est à l'origine du changement de système d'un tunnel à double voie à deux tubes à simple voie.

Réponse du Conseil fédéral.