Wortlaut

L'introduction dans les écoles préparant à la maturité de l'option complémentaire informatique a été décidée l'été passé. Les cantons ont une année pour adapter les bases légales. Ce délai coïncide avec l'année de l'informatique 2008.

Un plan d'études cadre national, qui a reçu un accueil très favorable, a été établi en peu de temps. Une fondation privée est de plus prête à soutenir l'introduction rapide de cette option en allouant des ressources financières considérables. Certaines discussions semblent cependant se répéter, comme c'était le cas lors de la réforme du règlement sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale (RRM).

Dans l'ensemble, de tels développements font que le plan d'études cadre n'est pas encore approuvé. C'est pourquoi les cantons qui veulent respecter le délai du Conseil fédéral et engager du personnel qualifié font face à une pression croissante et doivent donc repousser ce changement. Les mesures adoptées sur la base des résultats du projet Evamar, en ce qui concerne l'informatique, risquent d'être retardées et leur ampleur réduite, au détriment des volées actuelles des écoles préparant à la maturité et de l'industrie suisse de l'informatique, en panne de relève.

1. Le Conseil fédéral a-t-il connaissance des retards concernant l'adaptation des bases légales pour l'option complémentaire "Informatique"?

2. Est-il d'avis que tous les cantons doivent proposer simultanément cette option et qu'un délai pour les cantons les plus lents doit par conséquent être fixé ?

3. Selon le Conseil fédéral, cette option risque-t-elle d'être considérée comme un moyen inapproprié d'augmenter les connaissances de tous plutôt que comme une matière proposée à des élèves spécialement intéressés ?

4. Considère-t-il que les intérêts des élèves à bénéficier d'une introduction rapide de cette option sont plus importants que les intérêts ou réserves de tiers ?

Stellungnahme des Bundesrates

Dans le cadre de la révision partielle du 27 juin 2007 de l'ordonnance du Conseil fédéral/du 14 juin 2007 du règlement de la CDIP sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale (ORRM), la Confédération et les cantons ont inscrit l'informatique dans la liste des options complémentaires.

Les élèves qui se préparent à la maturité doivent suivre dix disciplines fondamentales, une option spécifique et une option complémentaire. Le règlement sur la reconnaissance des certificats de maturité définit les options spécifiques et les options complémentaires qui peuvent être proposées, mais l'offre effective est arrêtée par les cantons. Ces derniers ne sont donc pas tenus de proposer toutes les options spécifiques et complémentaires, par opposition aux disciplines fondamentales qui, elles, sont obligatoires.

La révision partielle de l'ORRM est entrée en vigueur le 1er août 2007. Les cantons ont une année pour intégrer les nouvelles dispositions dans leur propre législation sur la maturité. Cela n'est toutefois vrai que pour les dispositions contraignantes de l'ORRM. Chaque canton étant libre de proposer une option complémentaire en informatique, il peut également y renoncer, ou proposer cette option à une date ultérieure.

Le plan d'études cadre auquel se réfère l'auteur de l'interpellation est un projet de la Société suisse pour l'informatique dans l'enseignement (SSIE), qui doit encore être approuvé. À la suite de la modification partielle de l'ORRM, les cantons et les organisations directement concernées ont été invités à donner leur avis sur le projet. Le comité de la CDIP s'appuiera sur ces avis pour se prononcer prochainement sur cette proposition.

Ce contexte étant posé, le Conseil fédéral répond à l'interpellation comme suit :

1. Le Conseil fédéral a connaissance du fait que quelques cantons envisagent d'introduire l'option en informatique à une date postérieure au 1er août 2008. Les cantons ayant jusqu'au 1er août 2008 pour présenter leur plan de mise en oeuvre à la Commission suisse de maturité, il faudra attendre l'été 2008 pour avoir une vue d'ensemble des solutions que les cantons auront choisies.

2. Les cantons ne sont pas tenus d'introduire l'option "Informatique" tous en même temps. La question d'un délai fixé aux cantons les plus "lents" est donc hors de propos.

3. L'option "Informatique" a pour but d'offrir aux élèves particulièrement intéressés par ce sujet la possibilité d'approfondir leurs connaissances dans ce domaine et d'en faire (par ex. en combinaison avec une autre discipline des sciences expérimentales) un point fort de leur formation gymnasiale. Le but n'est précisément pas de transmettre des connaissances d'application, mais d'offrir une introduction approfondie aux différents aspects de cette discipline. Le plan d'études cadre cité tient largement compte de cet aspect.

4. Aux yeux du Conseil fédéral et de la CDIP, qui sont les deux autorités de tutelle de la maturité, les intérêts des élèves pèsent tout autant que ceux de tiers (notamment de l'économie et de l'industrie informatique). La solution adoptée permet de satisfaire aussi bien aux intérêts des premiers qu'à ceux des seconds, puisqu'en l'état, la majeure partie des cantons introduira l'option "Informatique" immédiatement, et le reste de manière légèrement différée.

Réponse du Conseil fédéral.