Wortlaut

Conformément à l'art. 160, al. 1, de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, nous déposons l'initiative parlementaire suivante :

La possibilité d'une naturalisation facilitée doit être biffée dans la loi, notamment aux articles 27-40, 58a et 58c de la loi sur la nationalité.

Begründung

Ces dernières années, la possibilité d'une naturalisation facilitée a souvent conduit à des abus, et même des organisations d'étrangers la critiquent. Certes, en matière de mariages fictifs, le projet en consultation apporte une amélioration quant aux éléments constitutifs de l'infraction. Néanmoins, l'anomalie persiste, qui permet à nombre d'étrangers non intégrés de bénéficier d'une naturalisation facilitée alors que, souvent, ils ignorent tout de la langue nationale et de la culture. L'explosion du nombre des naturalisations et l'augmentation constante de celui des nouveaux Suisses non intégrés commandent un changement de système. En supprimant la naturalisation facilitée, on pourra éviter des naturalisations en masse.