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07.5002 · Heure des questions. Question · 2007-03-12

Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Liquidé

Wortlaut

Au lendemain des crues du mois d'août 2005, certains cantons - notamment celui de Berne - ont mis au point, en étroite collaboration avec les services responsables de l'OFEV, des projets urgents afin de réduire aussi rapidement que possible le grand déficit en matière de protection contre les crues dans les zones habitées concernées, déficit qui subsiste malgré les mesures qui ont été prises dans le domaine de l'aménagement du territoire. Or, on constate que l'OFEV est loin de disposer des moyens financiers nécessaires pour s'acquitter de son obligation légale qui consiste à soutenir en temps utile les projets qui sont indispensables.

Que pense faire le Conseil fédéral à ce propos ?

Quelles mesures concrètes compte-t-il prendre pour que la Confédération puisse remplir en temps utile son mandat légal en matière de protection contre les crues ?