Wortlaut

Le Conseil fédéral a vendu à Lufthansa sa participation minoritaire qualifiée dans Swiss. Le Parlement l'a laissé faire sans broncher. Or il semble que, jusqu'à présent, la Confédération n'ait rien obtenu pour la vente de ses parts.

1. À quel prix la Confédération suisse a-t-elle vendu à Lufthansa sa participation dans Swiss ?

Combien a-t-elle déjà obtenu du fait de cette vente, quelle somme compte-t-elle toucher en contrepartie du bon de récupération, quand s'attend-elle à la toucher ?

2. Combien valaient les droits de trafic - notamment droits de survol et d'atterrissage - de Swiss au moment de la vente ?

3. Sur quelles bases le Conseil fédéral a-t-il fixé le prix de vente de sa participation dans Swiss ?