07.5053 · Heure des questions. Question · 2007-03-12
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Dans le communiqué de presse concernant l'approche coudée par le nord daté du 23 janvier 2007, l'OFAC écrit : "Une approche intégralement effectuée aux instruments impliquerait une nouvelle technologie de navigation pour laquelle il n'existe actuellement en Europe aucune procédure de certification."
1. De quelle technologie de navigation s'agirait-il en l'occurrence ?
2. D'ici quand est-il prévu d'instaurer la procédure de certification nécessaire en Europe ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.