07.5274 · Heure des questions. Question · 2007-10-01
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
Une étude de faisabilité portant sur un accord de libre-échange entre l'AELE et l'Indonésie est en cours de réalisation.
À cet égard, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :
- Quel est l'état d'avancement de l'étude ?
- Quand et sous quelle forme sera-t-elle publiée ?
- Comment le Parlement sera-t-il informé des conclusions de l'étude ?