Wortlaut

Le conseiller fédéral Schmid a souligné à maintes reprises durant le débat sur l'initiative contre les avions de combat qu'il y aurait une solution pour la population qui souffre des nuisances sonores. Les questions suivantes se posent :

1. Que pense le DDPS des exigences claires formulées par le groupe d'intérêts, qui demande qu'on ramène à 2500 le nombre de mouvements aériens sur l'aérodrome militaire de Meiringen-Unterbach ?

2. D'une manière générale, la période du 1er juillet au 15 octobre et le mois de février sont considérés comme haute saison touristique. Le Conseil fédéral partage-t-il cette interprétation ?

3. Le nombre de vols diminuera-t-il si les opérations aériennes sont suspendues ou réduites de façon saisonnière ? Ou assistera-t-on à une concentration sur les autres périodes et donc à une pollution sonore accrue durant ces mois ?

4. Le développement durable du tourisme dans la région de Brienz-Meiringen-Hasliberg est fortement entravé par le bruit des avions. Dans l'optique des milieux touristiques au Haslital, d'importantes mesures de compensation s'imposent donc dans le domaine de l'infrastructure touristique et du marketing. Le Conseil fédéral peut-il se rallier à ce point de vue ?

5. Dans la région du Haslital, toutes les entreprises s'acquittent d'une taxe pour la promotion du tourisme, pour tous les emplois qu'elles fournissent. Le Conseil fédéral peut-il envisager d'instaurer une telle taxe sur les emplois à l'aérodrome de Meiringen, en faveur de la destination touristique "Haslital"?

6. Comment le DDPS peut-il garantir que l'article 74 alinéas 1 et 2 sera respecté là où seront stationnés et où voleront les avions qui seront achetés sous peu, en remplacement des Tiger ?

Stellungnahme des Bundesrates

Avec ses avions de combat à réaction, les Forces aériennes assurent leur mission constitutionnelle de sauvegarde de la souveraineté sur l'espace aérien, dont fait notamment partie le service de police aérienne. Cette mission a été confirmée par une grande majorité du peuple, le 24 février 2008, par le rejet de l'initiative populaire "contre le bruit des avions de combat à réaction dans les zones touristiques". Lors de la campagne de votation, le conseiller fédéral Samuel Schmid a souligné qu'il prenait le problème du bruit des avions au sérieux et qu'il voulait y chercher des solutions.

Les Forces aériennes doivent aujourd'hui pouvoir effectuer 22 000 mouvements d'avions environ pour pouvoir garantir l'entraînement nécessaire des pilotes et assurer leur mission.

Avec le concept de stationnement de l'armée, le nombre des aérodromes pour les avions de combat à réaction a été réduit à quatre pour des raisons de coûts. Aujourd'hui, les quelques 22 000 mouvements d'avions se répartissent sur les principaux aérodromes militaires de Payerne (11 000), Meiringen (4800), Sion (3600) et sur l'aérodrome de dégagement d'Emmen (2500). A Dübendorf et à Buochs, les vols de jets militaires ont été supprimés. Des exigences assez élevées pour une diminution des mouvements d'avions et pour des pauses d'été plus longues ont été formulées par les régions d'implantation des aérodromes militaires de Meiringen et de Sion.

Le Conseil fédéral répond comme suit aux questions de l'auteur :

1. Le DDPS a pris connaissance des exigences formulées par le groupe d'intérêts de l'aérodrome de Meiringen. Pour les raisons indiquées ci-dessus, une décharge des vols à court terme et la prolongation des pauses d'été de certaines régions d'implantation ne seraient possibles qu'en renforçant la charge sur les autres régions. C'est pourquoi la répartition des mouvements d'avions est à nouveau examinée au niveau national en vue de son optimisation.

2. Le Conseil fédéral peut se rallier à cette interprétation, la période mentionnée étant de fait la période classique de vacances.

3. Si les vols devaient être suspendus pendant certaines périodes saisonnières, le nombre total de vols n'en serait pas réduit pour autant.

4./5. Il n'existe aucune indication de source bien informée que le développement du tourisme dans la région de Meiringen-Hasliberg serait entravé par le bruit des avions. Dans le cadre du groupe d'intérêts de l'aérodrome de Meiringen, un renforcement de la collaboration entre les organisations de tourisme et l'aérodrome est cependant examiné.

6. L'article 74 de la Constitution (protection de l'environnement) est précisé dans les lois et ordonnances correspondantes. Le DDPS respecte ces prescriptions légales. Cela est aussi valable pour le stationnement et l'exploitation des appareils de remplacement partiel des Tiger.

Réponse du Conseil fédéral.