Wortlaut

Le 9 mai 2008, l'Office fédéral du développement territorial (ODT) a publié une version actualisée du compte des transports. L'ODT y relève une nouvelle augmentation des coûts générés par le trafic routier, hausse qu'il impute en grande partie au renchérissement. Le détail des calculs de l'ODT, dont les chiffres portent sur l'année 2005, indique cependant un recul de la couverture des coûts par rapport à 2003, en particulier pour le trafic des poids lourds, en raison notamment d'une réévaluation de certains postes de frais.

Est-il vrai que la réévaluation de certains postes de frais (notamment celui des nuisances sonores) est contestée au sein même de l'administration fédérale ?

Stellungnahme des Bundesrates

Il est utile de préciser d'entrée que l'Office fédéral du développement territorial a publié en date du 9 mai 2008, non pas un nouveau compte des transports (compte qui rassemble tous les coûts et recettes relatifs aux moyens de transports, à l'infrastructure, à la sécurité et aux coûts environnementaux), mais uniquement les résultats de la mise à jour des coûts externes des transports pour l'année 2005.

La comparaison des résultats avec ceux obtenus pour l'année 2000 précise clairement que la hausse de 25 % observée pour le trafic routier s'explique de deux manières, à savoir :

- des variations effectives (niveau des prix, croissance de la population);

- des adaptations méthodologiques (intégration de la nouvelle base de données sur le bruit, adaptation du prix de la tonne de CO2 compte tenu des résultats de nouvelles recherches scientifiques notamment).

Le renchérissement entre 2000 et 2005 provoque une hausse des coûts externes de 8 % et ne correspond donc qu'à une partie de l'explication de l'augmentation de 25 % observée. Les 17 % restants sont imputables aux nombreux autres facteurs susmentionnés.

L'actualisation des coûts externes pour l'année 2005 a porté sur les domaines les plus importants (domaines dont le montant évalué en 2000 était supérieur à 50 millions de francs). Les travaux effectués ont tenu compte de l'état des connaissances scientifiques, comme le demande l'art. 7, al. 3, de la loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds (RS 641.81).

En ce qui concerne les coûts externes de la catégorie des poids lourds, il ressort de la nouvelle étude que ceux-ci ont passé de 1308 millions de francs en 2000 à 1350 millions de francs en 2005. Cela correspond à une augmentation d'un peu plus de 3 %, soit un accroissement inférieur à la seule augmentation des prix sur la même période (8 %).

Enfin, les nouvelles évaluations n'ont pas été contestées au sein de l'administration fédérale. Les travaux ont été accompagnés depuis le début par un groupe de travail formé par des représentants et représentantes des différents offices fédéraux intéressés. Ces offices ont à chaque fois été invités à exprimer leur avis sur les méthodes d'évaluation utilisées et sur les résultats obtenus. Cela concerne également le domaine du bruit.

Réponse du Conseil fédéral.