Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement un projet de bases légales permettant de transférer les fonds remboursés à la Confédération par l'Association Exposition nationale dans un "Fonds Expo.02", lequel sera affecté au financement des préparatifs de la prochaine exposition nationale suisse.

Begründung

L'Association Exposition nationale, chargée de l'organisation de la dernière exposition nationale suisse (en 2002, dans la région des Trois-Lacs), a bouclé ses travaux et s'est félicitée de pouvoir rembourser un total d'environ 25 millions de francs à la Confédération. Cinq ans à peine après que le rideau est tombé sur les festivités, des responsables touristiques tessinois ont lancé l'idée d'organiser la prochaine exposition nationale en même temps que l'inauguration du tunnel de base du Gothard, en 2020. En novembre 2007, le gouvernement tessinois a commandé une étude préliminaire. Chacun conviendra de saluer le projet d'une nouvelle exposition nationale pour la prochaine génération : voilà qui mérite toute notre attention. C'est pourquoi la Confédération doit disposer des fonds précités pour financer les prochaines étapes du projet. Une fois que les études de faisabilité auront été réalisées, nous pourrons décider si ce fonds doit être davantage alimenté.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

L'Expo.02 a certes connu un vif succès, mais la Confédération a tout de même dépensé près de 900 millions de francs pour cet événement. Dans ce contexte, le remboursement prévu du crédit de la Confédération non utilisé par l'Expo.02, d'un montant d'environ 25 millions de francs, doit être relativisé et il semble légitime de l'affecter à la diminution de la dette.

Le Conseil fédéral est donc opposé à la création d'un fonds spécial. En effet, ces fonds restreignent la marge de manoeuvre budgétaire de la Confédération. Engendrant des paiements qui ne figurent pas dans le rapport ordinaire sur l'état des finances, ils incitent à des dépenses démesurées et réduisent la transparence et les possibilités de gestion des finances fédérales.

Le Conseil fédéral estime en outre qu'il est encore trop tôt pour mettre des fonds à disposition d'une prochaine exposition nationale et de préjuger ainsi des futures décisions. Il appartient à chaque génération de décider si elle entend organiser, et partant financer, une exposition nationale. Le Conseil fédéral s'emploie toutefois à créer ou à conserver la marge de manoeuvre budgétaire requise à cette fin en appliquant une politique budgétaire judicieuse et axée sur l'avenir. L'affectation du remboursement effectué par l'Expo.02 à la réduction de la dette constitue une contribution certes modeste, mais non négligeable.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.