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08.315 · Initiative déposée par un canton · 2008-05-26

Liquidé

Wortlaut

S'appuyant sur l'art. 160, al. 1, de la Constitution fédérale, le canton de Saint-Gall soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante :

L'Assemblée fédérale est chargée d'interdire le transit par la Suisse des animaux de boucherie.

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