Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner les mesures de dépistage du cancer du côlon (notamment la recherche de sang occulte dans les selles et la coloscopie) qui correspondent le mieux au contexte suisse (efficacité, faisabilité et financement) et la manière de les mettre en oeuvre dans le cadre d'un programme national de dépistage.

Begründung

Selon le Programme national contre le cancer 2005-2010, on enregistre en Suisse 31 000 nouveaux cas de cancer et 15 000 décès consécutifs à cette maladie chaque année, ce qui correspond à un quart de tous les décès. Le cancer se place ainsi au deuxième rang des causes de mortalité dans notre pays. Pourtant, un grand nombre de cancers pourraient être évités : un tiers selon les estimations de l'Organisation mondiale de la santé. Dans ce domaine, la promotion de la santé, la prévention et surtout le dépistage jouent un rôle fondamental.

Dans notre pays, toujours selon ce même programme, le cancer du côlon occupe le deuxième rang parmi les cancers les plus fréquents chez les femmes, après le cancer du sein, et le troisième chez les hommes, après le cancer de la prostate et celui des poumons. Chaque année, quelque 4300 personnes développent un tel cancer, ce qui correspond à près de 14 % des nouveaux cas de cancer. Bien que les traitements aient évolué, les chances de survie n'ont guère augmenté. Chez plus de la moitié des personnes atteintes, la maladie en est déjà à un stade avancé quand elle est diagnostiquée et l'issue est alors malheureusement fatale. Cependant, il est possible de diminuer la mortalité par la détection précoce et par l'ablation de polypes (précurseurs du cancer). À ce titre, la prévention du cancer du côlon constitue à la fois une mesure préventive et une forme de dépistage. Des études internationales ont démontré que la recherche annuelle ou bisannuelle de sang dans les selles (suivie d'une coloscopie en cas de présence de sang) constitue une méthode de dépistage efficace.

Si aucun pays européen ne possède pour l'heure un programme national de dépistage du cancer du côlon, diverses actions sont en cours aux niveaux régional ou national en Allemagne, en France, en Grande-Bretagne et en Écosse. À ce titre, le magazine de santé "36,9°" (émission de la TSR du 31 janvier 2007) indiquait qu'"avec l'aide des caisses d'assurance et des médecins de famille, les départements français qui ont déjà mis en place ces campagnes de dépistage parviennent ainsi à contrôler 55 % de la population visée. Le résultat est modeste mais il a déjà permis une diminution de la mortalité par cancer du côlon de 16 % dans l'ensemble de la population".

En Suisse, l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins reconnaît déjà plusieurs programmes de dépistage (cancer du sein, col de l'utérus). Aussi, face aux constats et propositions figurant dans le Programme national contre le cancer 2005-2010, il est aujourd'hui nécessaire d'examiner les mesures de dépistage du cancer du côlon ainsi que les moyens nécessaires pour une mise en oeuvre sachant que le cancer du côlon est l'un des trois plus fréquents en Suisse.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral reconnaît l'importance de la requête formulée dans le postulat. Pour la prévention des maladies non transmissibles, la Confédération ne dispose actuellement pas de mandat légal. Néanmoins, le 28 septembre 2007, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l'intérieur (DFI) d'élaborer un avant-projet de loi visant à renforcer la prévention et la promotion de la santé. Dans le cadre de ce projet, le DFI doit examiner la création de bases légales permettant de prendre des mesures en matière de dépistage du cancer.

Pour le moment, il n'est possible de prendre des mesures de dépistage que si les conditions de prise en charge par l'assurance obligatoire des soins (AOS) sont remplies. Les critères d'efficacité, d'adéquation et d'économicité (critères EAE) sont déterminants en la matière et c'est au fournisseur de prestations de prouver que ces critères sont remplis. La décision de prise en charge incombe au DFI, conseillé par une commission d'experts.

En général, pour les examens de dépistage, conçus en tant que programmes, la preuve EAE implique, d'une part, de démontrer scientifiquement que les bénéfices potentiels dépassent nettement les risques et, d'autre part, de prouver que l'information des groupes cibles, l'assurance-qualité, le suivi et l'évaluation à long terme sont garantis. Par ailleurs, la transparence est requise concernant les coûts estimés du dépistage et les économies réalisées grâce à la diminution des cas de maladie. La preuve EAE et la mise en pratique du programme nécessitent en principe la participation active d'organisations non gouvernementales et/ou des cantons.

Étant donné que, d'une part, la Confédération ne dispose d'aucun mandat légal pour la prévention des maladies non transmissibles et que, d'autre part, il existe une procédure clairement définie permettant de déterminer si le dépistage du cancer du côlon peut faire l'objet d'un financement par l'AOS, le Conseil fédéral considère que l'examen proposé n'est pas judicieux à l'heure actuelle.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.