Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'interdire de toute urgence la commercialisation de biberons constitués de plastique contenant du bisphénol A.

Begründung

En avril 2008, le gouvernement canadien a annoncé sa volonté d'interdire la commercialisation de ces biberons. À sa suite, les autorités sanitaires des États-Unis se sont inquiétées. Dans le même temps, l'Union européenne est en train de procéder à une nouvelle réévaluation des risques.

Le Conseil fédéral serait bien inspiré de prendre des mesures de précaution en interdisant ce perturbateur endocrinien.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

La proposition d'interdiction des biberons en polycarbonate (PC) par le Canada en avril 2008 fut inattendue car l'Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) avait réévalué le bisphénol A (BPA) en 2007 et confirmé la dose journalière admissible (DJA) en tenant compte de l'exposition des nourrissons. L'EFSA a décidé d'éclaircir certaines questions toxicologiques soulevées par les scientifiques canadiens sur la différence de métabolisme entre les adultes et les nourrissons. Les résultats de ces travaux devraient être connus prochainement. L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) collabore avec l'EFSA sur les évaluations et met ses données à disposition. Pour l'évaluation du risque, l'OFSP se rallie aux travaux de l'EFSA. En ce qui concerne la prise de mesures, la Suisse s'efforce dans la mesure du possible d'adopter des mesures similaires à celles de l'Union européenne.

En 2004, les laboratoires de l'OFSP avaient instauré le suivi de la qualité des bouteilles en PC vendues sur le marché suisse. Tous les produits analysés ne laissaient migrer que des quantités infimes de BPA, bien inférieures aux concentrations qui pourraient conduire à une exposition supérieure à la dose journalière admissible. Le Conseil fédéral est donc d'avis qu'une mesure d'interdiction n'est pas justifiée en l'état des connaissances scientifiques. Il continue toutefois de suivre attentivement les développements internationaux dans ce domaine. Si l'EFSA devait revoir sa position concernant le BPA, l'OFSP procéderait à un nouvel examen de la situation.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.