Wortlaut

La décadence du secteur financier se confirme. Après avoir soumis l'économie au joug du court terme et à l'obsession du rendement immédiat, la finance persiste et signe dans l'aberration spéculative et affiche un cynisme total. Elle s'attaque aujourd'hui par le biais de mécanismes sophistiqués aux matières premières et aux produits agricoles, relance l'inflation et menace l'existence de larges couches de la population dans les pays les plus pauvres. L'universalité de la dérive spéculative ne dispense pas pour autant le pouvoir politique de prendre les mesures propres à la combattre, à plus forte raison dans un pays comme la Suisse, qui joue dans la cour des grands du secteur financier : les bulles spéculatives explosent immanquablement et le pouvoir politique doit inéluctablement réparer les dégâts.

Dans le sillage du débat du 12 juin 2008 au Conseil national, je pose les questions suivantes :

1. Quel rôle a joué la place financière suisse, notamment par le biais des fonds d'investissements gérés par des établissements financiers actifs en Suisse dans cette dérive spéculative ?

2. La Banque nationale est-elle en mesure de dresser des garde-fous ?

3. Les liquidités injectées par la Banque nationale dans les établissements les plus touchés par la crise des prêts hypothécaires américains ne risquent-elles pas d'être dirigées vers les nouveaux fronts spéculatifs (matières premières et produits agricoles), plus rentables ?

4. Une modification de la législation qui permettrait d'éradiquer les formes de spéculation contraires aux intérêts de la collectivité est-elle à l'ordre du jour ?

5. Le Conseil fédéral entend-il, fort de l'importance mondiale de la Suisse dans le secteur financier, proposer à la communauté internationale des mécanismes de régulation des marchés financiers qui empêcheraient les dérives spéculatives ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. La baisse du cours des actions provoquée notamment par la crise due aux opérations de titrisation de créances immobilières à risque (subprimes) fait que les investisseurs institutionnels en particulier investissent davantage dans les matières premières. Les placements sont effectués passivement dans des fonds d'investissement ou des produits structurés, choisis habituellement en fonction de l'évolution d'un indice (les plus connus dans le domaine des matières premières étant les indices GSCI et DJ-AIG).

Diverses entreprises établies en Suisse jouent un rôle important dans le commerce international des matières premières. En outre, certaines banques ainsi que des institutions de placements collectifs de capitaux de Suisse offrent à leurs clients la possibilité d'effectuer des investissements financiers dans des transactions sur matières premières (commodities), tout en étant des partenaires financiers pour le commerce physique des matières premières.

Il n'est pas facile de savoir si la spéculation fait augmenter les prix et la volatilité des prix à court et à moyen terme. Le Conseil fédéral examinera cette question en détail (voir ch. 4 ci-après).

2. La Banque nationale suisse mène la politique monétaire du pays en tant que banque centrale indépendante. Conformément à la Constitution et à la loi, elle doit servir les intérêts généraux du pays en veillant en priorité à la stabilité des prix tout en prenant en compte la situation conjoncturelle. Elle fixe ainsi le cadre général de l'évolution de l'économie. Il ne lui appartient pas d'examiner, de dicter ou d'interdire les décisions prises par les instituts financiers en matière de placement.

3. Les liquidités accordées par la Banque nationale n'ont pas augmenté de manière déterminante et, par ailleurs, les liquidités supplémentaires sont toujours accordées uniquement pour une courte période. La brièveté du délai et la hausse peu importante des liquidités ne permettent pour ainsi dire pas aux instituts financiers de procéder en plus à des investissements massifs dans les matières premières.

4. D'éventuelles mesures prises au niveau national ne se répercuteraient que de façon limitée sur les réseaux internationaux de marchés à terme situés hors de la Suisse. Comme le Conseil fédéral l'a expliqué dans sa réponse au postulat Stalder 08.3270, il va présenter un rapport sur la crise alimentaire, la rareté des matières premières et la pénurie des ressources. Dans ce contexte, les effets de la spéculation sur le commerce des matières premières et des produits agricoles seront également analysés en détail.

5. Le Conseil fédéral est disposé à soutenir les efforts internationaux visant à analyser les mécanismes de spéculation sur les matières premières et les répercussions de ces mécanismes sur le prix des denrées alimentaires. De l'avis du Conseil fédéral, il n'existe jusqu'ici pas suffisamment d'analyses pour prendre des mesures contre les activités spéculatives exercées sur le plan international. En revanche, la Suisse oeuvre aujourd'hui déjà dans le cadre d'institutions internationales (Bretton Woods, FAO) et de ses propres programmes de développement, en faveur d'une production alimentaire durable à l'échelle mondiale, qui satisfasse aux besoins fondamentaux des populations locales.

Réponse du Conseil fédéral.