Tentatives étrangères de prise de contrôle d'entreprises essentielles pour l'économie nationale, comme UBS. Stratégie du Conseil fédéral

Wortlaut

La crise qui a frappé les marchés financiers a fait fondre le capital des grandes banques. La première conséquence en est que ces banques, notamment UBS, ont dû recourir à une forte participation asiatique pour leur recapitalisation. Leur politique future peut en être fortement affectée. Une deuxième conséquence en est le risque accru d'une prise de contrôle encore plus complète et donc d'un affaiblissement du lien jusqu'ici très fructueux qui liait les banques en question à la Suisse. Les difficultés constatées lors de la recapitalisation d'UBS ne laissent rien augurer de bon à cet égard.

Que pense le Conseil fédéral des récents développements impliquant UBS ? Sur quels scénarios s'appuie-t-il ? Les a-t-il évalués ? A-t-il développé une stratégie pour réagir à une tentative de prise de contrôle étrangère plus complète d'une entreprise essentielle pour l'économie suisse, comme UBS ? En cas de prise de contrôle étrangère, comment garantir que les importantes prestations fournies par UBS aux autres acteurs économiques et aux consommateurs continueront de l'être, dans l'intérêt de la Suisse comme place industrielle, scientifique, tertiaire et financière ?

Begründung

La Suisse est une place économique ouverte. La possibilité offerte à des investisseurs étrangers de prendre le contrôle, en toute transparence, d'entreprises suisses fait partie des caractéristiques d'une économie ouverte. En temps normal, une prise de contrôle étrangère est un signe de confiance en la place industrielle et financière suisse. Certaines entreprises revêtent cependant une grande importance économique, en raison de leur taille ou de leur impact sur le marché de l'emploi, par exemple, ou encore en raison de leur importance comme prestataires d'infrastructures ou de services en faveur d'autres acteurs du marché. UBS exerce de telles fonctions, notamment en raison de son réseau de succursales, de son rôle sur le marché hypothécaire intérieur ou de la plateforme infrastructurelle qu'elle met à la disposition d'autres banques plus petites pour leurs transactions boursières. Or, rien ne garantit qu'un éventuel investisseur étranger continuerait d'offrir ces prestations, si importantes pour la place financière et les citoyens suisses. Pour parer à toute éventualité, il est indispensable d'élaborer une stratégie, même si l'on peut espérer ne jamais devoir la mettre en oeuvre.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral prend connaissance des récents développements impliquant UBS et constate que la banque a sensiblement renforcé sa base de capital, grâce entre autres à l'émission d'un emprunt convertible obligatoire contracté auprès de deux investisseurs financiers étrangers et grâce à une augmentation ordinaire de son capital. Les scénarios concernant le développement futur d'UBS dépendent de l'évolution du marché et des décisions stratégiques de la direction.

Le Conseil fédéral convient avec l'auteur de l'interpellation que la Suisse, en tant que place économique ouverte, n'interdit pas aux investisseurs étrangers d'accéder à son marché. Il est ainsi possible que certains d'entre eux prennent le contrôle d'entreprises suisses. Ces transactions, tout comme les changements de propriétaire au niveau national, doivent cependant être conclues en toute transparence dans le cadre de l'obligation de déclaration inscrite dans la loi sur les bourses. En vertu du droit de la surveillance toutefois, il est nécessaire de s'assurer, en ce qui concerne les banques suisses, qu'en cas de changements de participation de plus de 10 % du capital-actions, la garantie d'une gestion irréprochable soit donnée.

Le Conseil fédéral estime que UBS joue un rôle important dans l'économie suisse, en offrant, à l'intérieur du pays, ses services aux prix du marché. Dans un secteur bancaire caractérisé par une forte concurrence, les fonctions évoquées par l'auteur de l'interpellation seraient reprises par d'autres acteurs du marché si, pour une raison ou une autre, celles-ci ne devaient plus être assumées par UBS.

Réponse du Conseil fédéral.