Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié d'examiner l'opportunité de s'associer dans les meilleurs délais aux nouvelles initiatives technologiques conjointes (Joint Technology Initiatives/JTI) lancées par l'Union européenne à la fin de l'année 2007. Il s'agit en particulier des programmes ENIAC et Artemis qui ont pour but de développer les avantages compétitifs de l'industrie européenne dans les technologies de l'information. De manière plus générale, le Conseil fédéral étudiera également les possibilités de disposer d'une marge de manoeuvre pour réagir rapidement dans de tels cas dans les crédits-cadres quadriennaux FRI (formation, recherche et innovation).

Begründung

Les initiatives technologiques conjointes (Joint Technology Initiatives/JTI) constituent de nouveaux outils de soutien à l'innovation européenne, sous la forme de partenariats public-privé avec les grandes entreprises leaders du marché. Les initiatives ENIAC et Artemis, lancées le 20 décembre 2007 par le Conseil des ministres de l'Union européenne, concernent les technologies de l'information, plus exactement et respectivement la nanoélectronique et les systèmes informatiques embarqués ("embedded systems").

Dans la mesure où ces initiatives sont fortement orientées vers la recherche appliquées et offrent d'importantes potentialités pour les PME d'accéder à la recherche et à la technologie européenne de pointe, de tels programmes représentent des enjeux essentiels pour la compétitivité de la place de la recherche et industrielle suisse.

Afin d'assurer un accès optimal aux participants suisses, la question du financement doit toutefois être réglée rapidement. Le partenariat prévoit en effet une participation des grandes entreprises européennes (comme ressources propres, de l'ordre de 50 %, un financement de la Commission européenne de 16,7 %, ainsi qu'une part des États associés de l'ordre d'un tiers, à annoncer annuellement. Pour l'année 2008, la Commission européenne investit quelque 40 millions d'euros pour chacune de ces initiatives et attend un cofinancement de la part de l'ensemble des États associés de l'ordre de 80 millions d'euros.

Tant que la Suisse n'est pas associée à ces initiatives, seul le financement de la Commission européenne, soit 16,7 %, pourra servir à rembourser les partenaires issus de notre pays. On estime qu'une réallocation du budget de quelque 6 à 8 millions de francs par an permettrait à la Suisse de s'associer pleinement à ces initiatives technologiques et de bénéficier en conséquence des retombées de ces projets particulièrement proches du marché.

Comme on peut aisément imaginer que ces initiatives technologiques ne seront pas les seules à être lancées à l'avenir, il faut aussi se demander si le système suisse de cofinancement de la recherche dans ces domaines est bien adapté aux réalités. Ainsi, le programme-cadre quadriennal FRI ne prévoit pas de marges de manoeuvre, ce qui peut renvoyer toute nouvelle demande de ce type de plusieurs années. L'étude d'une adaptation permettant davantage de souplesse et de réactivité en la matière paraît donc opportune de manière générale.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.