Wortlaut

Depuis des années, la région "gardes-frontière" de Genève est confrontée à un sérieux déficit en personnel. Ce problème va s'aggraver à partir du 1er novembre 2008, puisque sur 316 postes autorisés, 74 ne seront pas pourvus (soit 23,5 %). Et à partir du 1er avril 2009, avec la reprise des contrôles d'identité à l'aéroport de Genève par les gardes-frontière dans le cadre des accords de Schengen, la situation ne va pas s'améliorer.

Je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Est-il en mesure d'améliorer cette situation dramatique de manière rapide et durable, soit avant la reprise des contrôles d'identité à l'aéroport de Genève par les gardes-frontière ?

2. Est-il disposé à attribuer immédiatement aux gardes-frontière de la région genevoise un supplément de salaire, même temporaire, lié au marché de l'emploi, comme prévu par l'art. 15, al. 4, LPers, afin de conserver une certaine compétitivité sur le marché et d'éviter de perdre du personnel au profit des corps de police et des entreprises de sécurité privées, qui, pour certaines, paient des salaires bien plus conséquents ?

3. Le Conseil fédéral est-il prêt à mettre rapidement à la disposition de l'Administration fédérale des douanes les moyens nécessaires en matière de personnel et de finances ?

4. Par quelles mesures va-t-il s'assurer d'une amélioration durable des salaires et des conditions de travail dans le Corps des gardes-frontière, et donc de sa compétitivité sur le marché de l'emploi en général ?

Begründung

Depuis 1999, les commissions de gestion et les commissions de la politique de sécurité des deux conseils ont signalé maintes fois le sous-effectif et les mauvaises conditions de travail du Corps des gardes-frontière, de même qu'une situation intenable au niveau des contrôles aux frontières. Entre-temps, les conditions se sont légèrement améliorées dans l'ensemble du Corps des gardes-frontière, sauf dans la région de Genève. La précarité de la situation s'aggrave chaque année davantage ; on est à la limite de l'irresponsabilité, à la fois en termes de personnel, d'organisation et de gestion. Les mesures prises jusqu'ici par le Département des finances sont restées sans effet. Aucun progrès n'est à signaler, même pas au stade des prémices. Il est urgent de prendre des mesures. La crédibilité du Corps des gardes-frontière est en jeu, aussi bien en Suisse qu'à l'étranger, dans le domaine des contrôles d'identité et des contrôles douaniers aux frontières. Celle de la Confédération également, si le Département des finances ne parvient pas à stabiliser rapidement la situation à Genève en offrant de nouvelles perspectives à l'ensemble du personnel, cadres et employés compris. Car enfin, une telle situation peut se révéler explosive du point de vue de la sécurité.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Une campagne de recrutement massif a été menée en Suisse romande et des annonces ont même été diffusées en Suisse allemande pour tenter de remédier aux problèmes de sous-effectif à Genève. En dehors des écoles en cours, il est prévu que 40 aspirants francophones fréquentent l'école A 2009 (dès janvier 2009) à Liestal. École A 2008 : 21 Romands ; École B 2008 : 22 Romands ; École A 2009 : 40 Romands recrutés ; École B 2009 : 24 Romands prévus.

Pour obtenir un effet à long terme, un recrutement notamment sera à nouveau organisé en 2009 dans le but de mettre sur pied une école supplémentaire (dès l'été 2009) à Genève. La possibilité d'améliorer et de professionaliser le recrutement dans son ensemble sera étudiée dans le même temps.

Durant la première phase de la reprise des contrôles d'identité à l'aéroport de Genève, le personnel de la région VI sera soutenu, en fonction de la situation, par des membres du Cgfr venus d'autres régions gardes-frontière.

2. Vu la situation du marché de l'emploi, le Cgfr n'est pas le seul à connaître des problèmes de recrutement, les corps de police cantonaux sont également confrontés à ces difficultés. Le salaire des gardes-frontière et des policiers est plus ou moins le même dans toute la Suisse. A certains endroits, le système de rémunération de la Confédération n'est pas concurrentiel. Des mesures pour la région de Genève sont actuellement à l'étude dans le cadre d'un réexamen complet des conditions de travail dans cette région.

3. En ce qui concerne la région de Genève, le problème ne découle pas essentiellement d'une pénurie de ressources humaines et de moyens financiers au sein de l'AFD. Il s'agit en fait d'augmenter l'attrait de la profession dans son ensemble pour faciliter l'embauche et fidéliser le personnel.

4. Comme cela a déjà été mentionné plus haut, la question des mesures à prendre dans la région de Genève est actuellement traitée par l'AFD. Toutefois, les mesures qui seront éventuellement prises ne devront pas profiter qu'à cette seule région, mais être mises en oeuvre dans l'ensemble du Cgfr, là où cela s'avère nécessaire et praticable.

Réponse du Conseil fédéral.