Wortlaut

L'Administration fédérale des douanes (AFD) souffre d'un manque chronique de personnel. Cette anomalie a été provoquée par les programmes d'allégement de la Confédération, qui ont entraîné la disparition de quelque 400 postes au sein de l'AFD. Étant donné les menaces qui planent ainsi sur la perception des droits de douane et sur les contrôles de sécurité dans le transport de personnes et de marchandises, le Conseil fédéral est chargé d'analyser, d'ici à la session de l'été 2009, les besoins en personnel de l'AFD (douane et Corps des gardes-frontière) et de mettre en évidence les lacunes à combler.

Begründung

Le fossé entre la nécessité de contrôler et la capacité de le faire n'a cessé de s'élargir ces dernières années. La difficulté ne peut plus se résoudre par les seuls contrôles effectués en fonction des risques.

Les mandats de prestations, que ce soit dans le domaine douanier civil ou dans les domaines relevant du Corps des gardes-frontière, ne peuvent plus être remplis qu'au prix de restrictions sévères du nombre de contrôles. En 2007, 77 % des dédouanements à l'importation n'ont été contrôlés ni formellement ni matériellement par les douanes. Lorsqu'il n'est plus possible de vérifier l'exactitude des déclarations en douane du trafic d'importation, d'exportation et de transit, la Confédération s'expose à un manque à gagner de plusieurs millions de francs, en termes de droits de douane et de recettes fiscales. Les déclarations en douane non vérifiées entraînent par ailleurs une avalanche de recours et de rectifications. Les clients des douanes sont légitimement irrités. Les réexamens auxquels le personnel des douanes doit procéder ont un coût énorme, en temps et en argent.

Des taux de contrôle trop bas à la frontière et dans la zone frontalière créent des lacunes importantes, notamment en ce qui concerne le contrôle des personnes, la lutte contre le trafic de stupéfiants et la traite d'êtres humains, le contrôle des denrées alimentaires, l'importation, l'exportation et le transit d'armes ou de produits toxiques, ainsi que dans les domaines du piratage et de la falsification de produits de consommation. En raison de la prise en charge du contrôle des personnes dans le trafic international aérien et ferroviaire par le Corps des gardes-frontière, ce corps dispose en outre d'un personnel moins nombreux pour le contrôle douanier du trafic routier.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

L'Administration fédérale des douanes (AFD) gère efficacement ses ressources humaines, que ce soit dans le domaine des échanges de marchandises commerciales ou dans celui du trafic touristique. Le chef du DFF établit des mandats de prestations tant pour la douane civile que pour le Corps des gardes-frontière. La réduction du personnel a conduit l'AFD à gérer encore mieux ses ressources humaines et matérielles. Pour augmenter le débit dans le trafic des marchandises de commerce et, partant, réduire les bouchons à la frontière, l'administration des douanes encourage le transfert du dédouanement vers les bureaux de douane situés à l'intérieur du pays ou au domicile de ses clients. Dans ce but, elle applique notamment les procédures modernes prévues pour les expéditeurs agréés, les destinataires agréés et les entrepôts douaniers ouverts. Par ailleurs, les personnes en possession de documents de transit peuvent franchir la frontière entre 5 et 22 heures aux points de passage désignés à cet effet.

Le fait que la majorité des ressources humaines a été affectée à la prestation de services a entraîné une diminution du nombre de contrôles et du degré d'atteinte des objectifs. Les contrôles sont ajustés aux risques. Dans certains domaines sensibles, la douane renforce les contrôles en menant des opérations concertées. Ce qui est demandé, ce n'est pas la quantité mais la qualité. Par ailleurs, le personnel douanier a de plus en plus recours à des programmes informatiques modernes qui augmentent l'efficacité de son travail dans le dédouanement des marchandises. Les conditions sont donc réunies pour que, malgré des effectifs réduits et l'augmentation du trafic, la douane puisse garantir un contrôle de la circulation transfrontalière des personnes et des marchandises qui soit efficace et ajusté aux risques. À l'heure actuelle, 95 % des déclarations à l'importation sont présentées sous forme électronique ; les dédouanements sont effectués à l'issue d'une sélection basée sur des critères de risques ; dans 70 % des cas, ils ont lieu sans papiers. Cette façon de procéder répond aux préoccupations de l'économie, qui souhaite que les temps d'attente à la frontière soient réduits au minimum.

Il va de soi que les contrôles ajustés aux risques ne permettent pas de découvrir toutes les inexactitudes entachant les dédouanements. Cela entraîne inévitablement des rectifications a posteriori tant pour l'administration des douanes que pour ses clients. Ces derniers savent cependant que la déclaration de marchandises est une autotaxation : plus celle-ci est effectuée avec soin, moins la charge de travail ultérieure est importante.

Vu son effectif, le Corps des gardes-frontière (Cgfr) est parfois à la limite de ses capacités. L'accord de Schengen ne modifie en rien les tâches douanières assumées par le Cgfr. Les tâches de police de sécurité, en particulier celles qui concernent la lutte contre les migrations illégales, se sont par contre multipliées. Grâce à une structure souple et à des opérations concertées, le Cgfr atteint une efficacité qui, vu les ressources dont il dispose, est optimale. Cela étant, la question de l'effectif du Cgfr ne devrait être examinée que lorsqu'on pourra dresser un premier bilan de la mise en oeuvre de Schengen.

Le Cgfr a réagi au problème de la pression migratoire à la frontière sud du pays en prenant des mesures adaptées à la situation. Ainsi, cela fait plus de deux mois que des gardes-frontière provenant d'autres régions de la Suisse sont transférés au Tessin pour renforcer temporairement l'effectif local. L'augmentation du nombre de contrôles a des effets sensibles : en septembre 2008, plus de 700 migrants illégaux, originaires de 43 pays, ont été interceptés à la frontière sud ; par ailleurs, on constate un déplacement partiel de la route migratoire vers l'ouest. L'efficacité des mesures que le Cgfr met actuellement en oeuvre pour endiguer l'immigration illégale à la frontière sud fait l'objet d'une analyse, dont les résultats serviront de base à l'élaboration de propositions concernant les moyens d'améliorer la lutte contre l'immigration illégale. La question d'un éventuel renforcement de l'effectif du Cgfr sera examinée à l'occasion de cette réflexion.

L'AFD réexamine et optimise régulièrement ses processus et ses structures. Les demandes ponctuelles et fondées de renforcement du personnel ont toujours été soutenues par le Conseil fédéral. Par exemple, l'administration des douanes a déjà obtenu un crédit de personnel plus élevé dans le budget 2008, afin de pouvoir faire face à de nouvelles tâches liées à la loi sur les brevets (10 postes) et à la taxe sur le CO2 (8 postes).

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.