Wortlaut

1. Qui décide de l'avenir de la Patrouille Suisse ? Quand une décision sera-t-elle prise, et sur quelles bases légales ?

2. Quels seront les critères qui conduiront à la prise de décision ?

3. Le Conseil fédéral n'est-il pas d'avis que la Patrouille Suisse est suffisamment importante pour être maintenue, et qu'elle doit continuer de voler sur des jets ?

Begründung

Il ressort des médias que le retrait du Tiger F-5E entraîne également, pour des raisons de coûts, la suppression de la Patrouille Suisse, notre formation de vol acrobatique.

La Patrouille Suisse a été créée en 1964 ; elle n'a pas enregistré un seul accident en 44 ans. Les appareils ne servent pas qu'aux vols acrobatiques, mais également de cibles d'exercice militaires. Chaque année, 10 à 16 représentations de vol sont effectuées, dont un tiers à l'étranger. Toutes les activités de la Patrouille Suisse sont effectuées en dehors du service. Les vols acrobatiques sont imputés aux frais normaux des vols d'entraînement. La Patrouille Suisse n'entraîne aucun coût supplémentaire en raison des vols accomplis. Le coût supplémentaire effectif se situe pour l'heure entre 160 000 et 180 000 francs. Par ailleurs, la Patrouille Suisse est la meilleure carte de visite des Forces aériennes suisses et de l'armée plus généralement. Elle démontre le niveau de formation élevé des pilotes des Forces aériennes et symbolise leur précision et leur fiabilité. Dans cette mesure, la Patrouille Suisse est également une ambassadrice importante de la Suisse. Son avenir doit donc être garanti.

Stellungnahme des Bundesrates

La Patrouille Suisse a été créée en 1964 à l'occasion de l'exposition nationale et du 50e anniversaire des Forces aériennes suisses. Depuis la mise hors service des Hawker Hunter, en 1994, la Patrouille Suisse vole sur des Tiger F-5E. Avec la prochaine mise hors service de ce type d'appareil - probablement dès 2013 - en raison de son âge, l'avenir de la Patrouille Suisse sera également concerné. Jusqu'à présent, rien n'a encore été décidé à ce sujet. Toutes les options sont ouvertes, même si elles se situent dans un cadre relativement limité.

La Patrouille Suisse est effectivement une excellente carte de visite de notre armée et des Forces aériennes dans le pays, et de la Suisse à l'étranger. Avec ses démonstrations, elle enthousiasme des centaines de milliers de personnes chaque année et elle fournit une contribution essentielle au recrutement de la relève dans les métiers de l'aviation. Lors de ses représentations, elle démontre le haut degré de formation des pilotes militaires de carrière de nos Forces aériennes.

Le Conseil fédéral répond comme suit aux questions de l'auteur de l'interpellation :

1./2. Des bases légales au sens de la question de l'auteur de l'interpellation n'existent pas. Des décisions appropriées devront être prises par le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) le moment venu et sur la base de propositions de l'armée. De telles propositions sont soumises lorsque des décisions politiques influencent à tel point les ressources (voir remplacement partiel des Tiger, finances, personnel) qu'une poursuite de la Patrouille Suisse ne pourra plus être assurée.

3. Le Conseil fédéral, le DDPS et l'armée feront tout leur possible pour maintenir la Patrouille Suisse sur des jets. Mais la possibilité de maintenir la Patrouille Suisse et la forme à prévoir dépendra pour l'essentiel des moyens à disposition et par conséquent des décisions politiques.

Réponse du Conseil fédéral.