Wortlaut

1. Quelle est la contribution actuelle de la Confédération à l'encouragement de la presse romanche ?

2. Le Conseil fédéral pense-t-il également qu'un journal de langue romanche serait un instrument important de promotion et de maintien de la langue, et qu'il s'agirait donc d'une nécessité ?

3. Que pense le Conseil fédéral de l'idée d'un soutien accru de la Confédération à un journal de langue romanche ?

4. Voit-il d'autres moyens d'encourager la presse romanche ?

Begründung

L'encouragement de la langue et de la culture romanches est réglé dans l'ordonnance du 26 juin 1996 (RS 441.31). Par son article 4 la Confédération encourage la presse romanche, notamment par le soutien de journaux et de revues en romanche paraissant régulièrement. En vertu de l'article 6, le montant des aides financières fédérales se calcule en fonction de certains critères : l'urgence du point de vue de la politique linguistique, l'impact sur la sauvegarde ou la promotion de la langue et de la culture, la portée et le caractère innovateur.

Bien que le besoin de soutenir un journal romanche soit reconnu depuis longtemps et que personne ne remette en question la pertinence de cette mesure politique, les Romanches durent attendre longtemps avant de la voir se réaliser. C'est en 1996 seulement que fut fondée l'agence de presse Agentura da Novitads Rumantscha (ANR), posant ainsi une base nécessaire à la création d'un quotidien. Un journal a été lancé avec l'aide de l'ANR ; la rédaction et la mise en forme étaient réalisées par des professionnels, le tirage était effectué avec des moyens modernes et le journal était géré par une équipe de rédaction petite, mais fortement motivée. "La Quotidiana" est un canal important pour l'encouragement de la langue romanche. Outre le renouvellement linguistique, il favorise le rapprochement des idiomes, jette des ponts entre les différentes communautés romanches et favorise la formation d'une identité commune. "La Quotidiana" est la véritable voix du romanche.

En raison de la hausse des coûts de l'édition et des tirages relativement limités, fait inhérent à cette langue, la survie du journal est sérieusement menacée. Si le seul journal de langue romanche devait fermer, cela reviendrait à annuler tous les effets de la politique linguistique et culturelle menée jusqu'à présent. Ce serait la fin de l'un des plus forts projets d'encouragement de la langue romanche.

Stellungnahme des Bundesrates

1. En 2008, la Confédération a alloué une aide financière de 710 670 francs à la promotion de la presse romanche. Ce montant, auquel se sont ajoutés les 345 000 francs du canton, a été versé à l'Agentura da Novitads Rumantscha ANR, qui soutient la presse romanche par ses prestations rédactionnelles. Le total des contributions allouées à la promotion des langues dans le canton des Grisons s'élève à 4 585 500 francs pour l'année en cours.

2. Le Conseil fédéral est d'avis que les journaux romanches ont un rôle très important à jouer dans la préservation et la promotion du romanche. Plus les titres sont bien reçus par la population, plus la fréquence de leur parution est élevée et plus ils contribuent à la sauvegarde de la langue. La survie de chaque journal en particulier dépend de critères économiques et de la volonté des abonnés et des éditeurs.

3. La Confédération et le canton des Grisons ne versent pas de paiements directs à La Quotidiana. À l'occasion de la fondation de l'ANR, en 1996, tous les éditeurs de journaux et les diffuseurs de radio et de télévision, qui siègent au conseil de fondation de l'ANR, ont renoncé aux paiements directs jusqu'alors la règle en échange de la création de l'ANR. Cette renonciation s'est faite en accord avec la Lia Rumantscha, l'organisation faîtière romanche. Le conseil de fondation a arrêté une réglementation spéciale pour assurer l'existence de la Pagina da Surmeir, le plus petit journal romanche, qui paraît une fois par semaine. Une augmentation des aides fédérales destinées à l'encouragement de la presse romanche n'est pas prévue.

4. Le Conseil fédéral a la conviction que promouvoir la presse romanche à travers les prestations rédactionnelles de l'ANR représente une très bonne forme d'encouragement de la langue, qui assure une égalité de traitement pour tous les médias et répond parfaitement aux besoins des éditeurs. La Quotidiana, qui publie pratiquement tous les articles produits par l'ANR, en bénéficie. Ce bon résultat qui perdure depuis des années plaide pour le maintien de cette forme de promotion indirecte de la presse. Libre toutefois au conseil de fondation de l'ANR d'examiner d'autres formes de promotion de la presse ou de diffusion des prestations rédactionnelles de l'ANR.

Réponse du Conseil fédéral.