Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner des mesures relevant de la politique de formation afin d'accroître la compétitivité de l'économie suisse et d'améliorer l'employabilité de la population active. Les points suivants doivent en particulier être examinés :

1. Mesures axées sur la demande afin de remédier aux lacunes professionnelles des travailleurs de faible niveau de formation.

2. Impulsions financières et renforcement de la formation continue supérieure.

3. Attribution de moyens supplémentaires pour l'orientation en matière de formation continue, ce conjointement avec les associations professionnelles.

4. Incitations destinées à encourager la formation professionnelle et la formation continue.

Begründung

Les crises conjoncturelles passées ont montré que les travailleurs peu qualifiés sont particulièrement menacés de chômage de longue durée en cas de recul de l'emploi. La mise en oeuvre ciblée d'instruments tels que des bons de formation doit permettre d'affermir les compétences existantes et d'en acquérir de nouvelles. Des mesures axées sur la demande peuvent être financées par la Confédération dans le cadre du programme d'impulsion et proposés par les cantons conjointement avec les associations professionnelles.

En temps de crise, de nombreuses entreprises réduisent malheureusement le (co)financement de cours de formation continue. Les travailleurs ne sont de ce fait pas en mesure de suivre de cours alors que les entreprises auraient justement intérêt, pour revenir sur le chemin de la croissance, à ce qu'ils mettent leurs compétences et leurs connaissances professionnelles à niveau. On peut envisager ici des instruments tels que des bons de formation ou la réduction du taux d'intérêts des crédits pour les études.

Une mesure d'appui importante doit consister à renforcer et à étoffer de manière ciblée l'offre de conseils pour les personnes désireuses de continuer à se former. Le savoir-faire des associations professionnelles est aussi à prendre en compte.

Il faut en outre examiner des instruments permettant d'encourager la formation professionnelle et en particulier la formation continue. Les PME se heurtent ici souvent à des barrières d'ordre organisationnel et financier.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Comme l'auteur du postulat, le Conseil fédéral est d'avis que la formation et la formation continue sont des éléments essentiels de l'employabilité de la population active et de la compétitivité de l'économie suisse.

Dans la perspective de la mise en oeuvre du nouvel article constitutionnel 64a, le Conseil fédéral a mandaté le Département fédéral de l'économie (DFE) d'élaborer, en collaboration avec le Département fédéral de l'intérieur (DFI), un rapport présentant des mesures envisageables pour une nouvelle politique en matière de formation continue.

Ce rapport mettra en évidence la place de la formation continue dans le système éducatif suisse et définira le possible champ d'action de l'État. Le Conseil fédéral se prononcera encore au cours du premier semestre 2009 sur la suite qu'il entend donner à ce dossier.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.