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08.5117 · Heure des questions. Question · 2008-06-02

Département de justice et police

Liquidé

Wortlaut

Le Conseil fédéral a invoqué le Traité de non-prolifération nucléaire pour justifier sa décision de destruction de dossiers en pleine instruction par la Justice fédérale.

Quel est le rôle et la responsabilité personnelle de Monsieur Blocher, ancien conseiller fédéral, dans cette décision ?