Wortlaut

Comme l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) l'a indiqué le 28 août 2008, les consommateurs devront payer un supplément de 0,45 centime par kilowattheure sur le prix de l'électricité pour financer la rétribution à prix coûtant du courant injecté. Le communiqué de l'OFEN reste laconique sur l'utilisation qui sera faite du produit de ce supplément.

À quelles fins exactement (liste sous forme de tableau) les ressources ainsi dégagées, qui atteindront plus d'un quart de milliard de francs par an, seront-elles affectées ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.