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08.5296 · Heure des questions. Question · 2008-09-22

Département de l'intérieur

Liquidé

Wortlaut

De divers côtés, des personnes actives dans le domaine de la santé publique se sont plaintes de ce que l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) ne répondait pas aux réactions négatives. Le simple fait d'accuser réception des lettres recommandées ne semble pas faire partie des usages de l'OFSP.

Comment le Conseil fédéral entend-il imposer à l'OFSP le respect des règles élémentaires de la courtoisie, qui doivent s'appliquer tout particulièrement aux autorités dans leurs contacts avec les associations, les entreprises, les organisations et les citoyens ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.

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