08.5299 · Heure des questions. Question · 2008-09-22
Département de justice et police
Liquidé
Wortlaut
D'après la statistique policière de la criminalité, la violence ou la menace contre les autorités et les fonctionnaires, au sens de l'article 285 du Code pénal, a considérablement augmenté depuis quelques années.
Que fait le Conseil fédéral ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.