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08.5349 · Heure des questions. Question · 2008-09-29

Département de l'intérieur

Liquidé

Wortlaut

La question de la surveillance des assureurs-maladie par l'Office fédéral de la santé publique a été évoquée dans le cadre de la votation sur la caisse unique. Promesse avait été faite qu'un groupe de travail allait fournir un rapport à ce sujet au cours du troisième trimestre 2008, rapport qui devait servir de base à la poursuite des travaux.

Ce rapport est-il prêt et qu'a-t-on décidé d'entreprendre pour améliorer le contrôle des assureurs-maladie ?

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