Zusammenfassung

Rapport du Conseil fédéral du 6 mars 2009 concernant les motions et postulats des conseils législatifs 2008. Extrait: Chapitre I

Ausgangslage

Le rapport donne une vue d'ensemble du sort réservé à toutes les motions et tous les postulats transmis par les Chambres fédérales (état : 31.12.2008). Il ne mentionne que les titres des interventions, y compris celles qui paraissent pour la première fois : on en trouvera le texte intégral dans la banque de données Curia Vista.

Le chapitre I comprend les interventions dont le Conseil fédéral propose le classement. Conformément aux art. 122, al. 2 et 3 (jusqu'ici : art. 122, al. 2), et 124, al. 5, de la loi sur le Parlement, ce chapitre s'adresse à l'Assemblée fédérale et paraît dès lors également dans la Feuille fédérale, en vertu des dispositions en vigueur de la législation sur les publications officielles.

Verhandlungen

Le Conseil national s'est prononcé contre le classement de dix postulats et six motions. Le Conseil fédéral a recommandé de ne pas suivre les propositions de la commission dans deux cas uniquement. Tout d'abord, il a proposé de classer la motion 05.3900 (Contribution suisse au Fonds mondial de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme), mais la majorité du conseil a approuvé par 74 voix contre 21 la proposition de la commission. De même, sa proposition de classer le postulat 03.3302 (Maladie coeliaque. Combler les lacunes de la prise en charge) a été rejetée par 53 voix contre 46.

Le Conseil des États a refusé, pour sa part, de classer un postulat et cinq motions. La proposition du Conseil fédéral de classer la motion 05.3900 a été rejetée par 11 voix contre 1.