Turbulences autour de l'association PINOS dans le Jura

Wortlaut

L'association PINOS, fondée en 2003, regroupe plusieurs petits projets d'institutions de prise en soins de personnes handicapées psychiquement et qui nécessitent un encadrement médico-psycho-social au long terme, dans le Nord de la Suisse. De nombreuses interrogations surgissent sur la gestion du personnel (licenciements abusifs), le contrôle de la qualité du suivi, l'utilisation des moyens mis à disposition des usagers, le professionalisme et la coordination. L'OFAS est-il au courant de ces turbulences, a-t-il réagi ou compte-t-il le faire prochainement ?

Stellungnahme des Bundesrates

L'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a été informé fin octobre 2009 des problèmes touchant l'association PINOS. Ce n'est cependant pas à lui d'y réagir, car depuis l'entrée en vigueur de la réforme de la péréquation financière au 1er janvier 2008, la responsabilité de l'octroi de subventions aux institutions, aux ateliers et aux homes (prévues par l'ancien art. 73 LAI) est passée aux cantons. En conséquence, l'OFAS a dirigé les personnes qui lui avaient signalé ces turbulences vers les services compétents du canton du Jura.

Réponse du Conseil fédéral.