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09.315 · Initiative déposée par un canton · 2009-05-26

Liquidé

Wortlaut

Se fondant sur l'art. 160, al. 1, de la Constitution fédérale, le canton de Lucerne soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante :

La Confédération est invitée, dans les limites de ses possibilités, à s'engager intensivement auprès des institutions internationales contre la transformation de produits alimentaires de base en carburant (bioéthanol). Dans le cadre de son action, elle proposera en outre des mesures efficaces visant à réduire la consommation de carburant, à assurer à l'agriculture des sources de revenu équivalentes et à intensifier la recherche dans le domaine des modèles de propulsion alternatifs.

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