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La Suisse doit-elle rester membre d'organisations internationales?

09.3404 · Postulat · 2009-04-29

Département des affaires étrangères

Liquidé

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un rapport sur les avantages et les inconvénients ainsi que sur l'utilité, pour la Suisse, de sa qualité de membre d'organisations internationales (Banque mondiale et banques continentales de développement incluses). Sur la base de ce rapport, il sera décidé si la Suisse doit rester ou non membre de ces organisations.

Begründung

La crise que nous traversons montre une fois de plus qu'en des temps difficiles un pays ne peut compter que sur lui-même. Alors qu'elle croyait pouvoir se fier à des États alliés au sein des organisations internationales, la Suisse fait aujourd'hui l'objet d'attaques et de tentatives d'extorsion de la part de pays qui, pour la plupart, étaient ses amis en des temps meilleurs. Pour cette raison, il y a lieu de se demander quel sens il y a à être membre de nombreuses organisations internationales si nous ne sommes ensuite pas en mesure d'y défendre nos intérêts en temps de crise. Tandis que d'autres pays industrialisés peuvent actuellement obtenir même auprès de banques internationales de développement des fonds pour financer leurs programmes conjoncturels, la Suisse doit pour sa part sagement continuer de payer et de se taire. Cette situation doit être immédiatement corrigée. La Suisse ne doit plus être un bailleur de fonds privé du droit de défendre ses intérêts. C'est pourquoi il faut enfin examiner sérieusement toutes les participations de la Suisse aux organisations et aux banques de développement internationales.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Comme le Conseil fédéral l'a déjà relevé dans sa réponse au postulat Freysinger, une attitude générale de refus à l'égard des organisations internationales aurait pour effet non seulement de priver la Suisse d'un moyen efficace de défendre ses intérêts, mais aussi de l'isoler au sein de la communauté internationale. Une telle ligne de conduite serait donc contreproductive et contribuerait à ce que la Suisse ne puisse plus se faire entendre et faire valoir ses positions au niveau international.

La plupart des problèmes actuels de politique extérieure dépassent les possibilités d'un État isolé et ne peuvent être réglés ni dans une démarche solitaire, ni dans le cadre d'une coopération purement bilatérale ou régionale. Il s'agit de défis mondiaux qui exigent des solutions globales. Vu l'interdépendance croissante des États due à la mondialisation, le système multilatéral offre un cadre de choix pour régler les relations interétatiques. Or, c'est dans les périodes de crise que la coopération internationale prend une importance particulière.

La Banque mondiale et les banques régionales de développement apportent une contribution essentielle au développement et donc à la stabilité politique dans les différentes régions du monde, ce qui est dans l'intérêt économique et de la politique étrangère de la Suisse. Lorsque le besoin de réformes se fait sentir dans ces institutions ou dans d'autres organismes internationaux, le statut de membre permet à la Suisse de s'employer plus efficacement à leur mise en oeuvre. Le statut de membre profite aussi directement à l'économie suisse qui a ainsi un accès facilité aux marchés publics que représentent les projets de ces organisations.

Quant à l'idée selon laquelle la Suisse ne ferait que payer, sans avoir en retour de l'influence dans les banques de développement internationales, le Conseil fédéral rappelle que la Suisse est représentée dans les conseils exécutifs de toutes les banques de développement dont elle est membre, ce qui lui assure une participation privilégiée aux discussions et aux décisions. La contribution financière de la Suisse à ces institutions est régulièrement examinée.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.